[H] [N] à garantir la sas LE TRIANGLE de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre Condamner la société GENERALI à garantir la sas LE TRIANGLE de toute condamnation qui serait prononcée

des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle.

et Aksigorta 5 000 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens.

Sur la demande de condamnation à une mesure de faillite personnelle de M. [T] [D] : La Selarl [I]-Pécou, ès-qualités, rappelle les faits relevés à l'encontre de M.

solidairement la société FALM et la société FONCIA à la relever et garantir de l'ensemble des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; Plus subsidiairement encore, Dire que les

des dommages-intérêts pour préjudice financier et la résistance abusive, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à venir, II) En tout état de cause, Ordonner qu'il serait inéquitable de laisser

Allianz à relever et garantir Ciabrini de toutes les condamnations mises à sa charge ; * En toutes hypothèses condamner Rocade à payer à la concluante la somme de 8 000 € en application des dispositions

la SARL BATISEB à garantir la SARL SAMSIC INTERIM à hauteur de 70 % des condamnation prononcées à son encontre au titre de l'indemnisation des préjudices des ayant-droits résultant de la reconnaissance

Dès lors, il relève d'une bonne administration de la justice que de joindre les 2 affaires.

au 10 février 2026 * Décompte du prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX02] arrêté au 10 février 2026 * Relevé des échéances de retard avant déchéance du terme du 12 novembre 2025 * Tableau d'amortissement

ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière d'ancienneté au visa de l'Article 1154 du Code civil. CONDAMNER M.

À titre subsidiaire, si le Tribunal venait à faire droit aux demandes reconventionnelles de la société BG PROPRETE, * Ordonner la compensation des sociétés BG PRPRETE et GAN Assurances et toute condamnation

société 3 ARTS.

En outre, cette dernière a été condamnée aux entiers dépens, comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de 28,75 euros.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/

Sunvie au paiement de 22 314,307 € (sic) à son égard en réparation des préjudices subis ; * Condamner Sunvie à la somme de 8 100 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner

la société MTF à garantir et relever indemne la société Integre Trans France de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre ; Dire qu'il n'y a pas lieu de condamner la société

[H] [U] au paiement de la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [H] [U] aux entiers dépens.

Par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 3 mars 2022 et par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 novembre 2022, Maître [B] [O] a été désigné administrateur provisoire de la société

la mise en demeure ; CONDAMNER la société IDWEAVER à payer à la société ASENIUM la somme de 240 000 euros au titre de sa perte de chance ; ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir ;