Or, la pelle a été volée le soir-même, vers 22 heures 30. La société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P a déposé plainte pour vol le 25 octobre 2024.

GENDRY a été confrontée les 12 et 13 avril 2022 à des conditions météorologiques ne lui permettant pas de travailler.

au plus tard à l'issue d'un délai de 24 heures à compter de la date de reprise convenue » * Elle maintient que tant que le loueur n'a pas repris son matériel et pendant un délai de 24 heures à compter

Le 20 janvier 2022, un nouveau contrat de travaux est conclu entre TAS INVEST et PLANITECH, pour un montant de 392.035,03 euros HT, prévoyant un nouveau délai de fin de travaux le 19 avril 2022.

, avec prise en charge des congés payés et heures supplémentaires impayées au jour de l'entrée en jouissance, Le pétitionnaire justifie du financement de son offre par un chèque de banque remis entre

[S] [J] [Y] (EI) est immatriculé au Registre National des Entreprise Commerce sous le numéro 805 168 390, et exploite un fonds de commerce de « travaux de platrerie ».

Par la suite Monsieur [Z] [O] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 09/08/2025 avec la SAS PROMAT 33, représentée par la Société HSC HOLDING.

agricoles, terrassement et locations de matériel, a conclu un contrat avec la SARL [K], pour la location d'un tracteur MASSEY FERGUSON 7S 180 immatriculé [Immatriculation 1], aux conditions suivantes

payés afférents * 3.640 € à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période du 2 novembre 2023 au 19 novembre 2024 * 364 € au titre des congés payés afférents * 2.500 € à titre de dommages

Patio 2 confie par contrat du 26 mai 2020 les travaux de terrassement de l'ensemble du chantier à Ciabrini pour un montant de 350 000 € HT.

RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

à la demanderesse un lot n°03 des travaux de construction du centre opérationnel bus de [Localité 1].

Par requête en date du 24 mars 2026, la société SAS VVS [C] demande à M. le Président du tribunal des activités économiques de Paris aux fins d'être autorisée à assigner en référé d'heure à heure.

L'installation a lieu aux mois de mars et avril 2025, et le moteur est mis en service le 28 mai 2025 avec un relevé de 435 heures de fonctionnement.

Reprise des droits Engagement de prendre en charge, en sus du prix de cession, l'ensemble des droits acquis par acquis les salariés repris, à savoir : les congés payés, les heures supplémentaires, les

avant qu'il présente lesdits dysfonctionnements ; Lors de l'achat du chariot, ce dernier affichait au compteur des heures de fonctionnement : 10.130 heures et au moment de l'établissement du rapport

Ces informations précontractuelles contiennent notamment la date de livraison et les informations essentielles du service ou du contenu numérique ainsi que les conditions contractuelles.

de passage en basse pression du réseau de chaleur existant ; qu'elle a confié à sa société sœur INTER THERMIQUE la charge de ces travaux d'extension et de passage en basse pression, celle-ci ayant pour