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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0480e3cdc6046d47980873
7 mai 2026
, la dirigeante lui a fait part de ses difficultés dans le cadre de l'exploitation de son activité à savoir notamment : * Une baisse de l'activité liée à plusieurs évènements (panne du matériel, conditions
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072cccdc6046d47d08a1e
23 avril 2026
Il déclare avoir subit une perte de chiffre d'affaires et de clientèle en ce début d'année, notamment du fait de la crise économique impactant le milieu cognaçais et de mauvaises conditions météorologiques
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fba2cdc6046d478d5ef0
15 avril 2026
[V] [Y], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; il indique que l'activité est dépendante des conditions météorologiques ; qu'il a actuellement un chantier d'un montant de
audience ordinaire
69fdc560cdc6046d4709075c
5 mai 2026
d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le gérant travaille désormais seul, ce qui a impacté le chiffre d'affaires, outre les mauvaises conditions
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
La SA SOCIETE AIR FRANCE invoque des circonstances extraordinaires en raison de conditions météorologiques défavorables (neige) entrainant un arrêt des opérations au sol à l'aéroport de [Localité 3] (CDG
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
GENDRY a été confrontée les 12 et 13 avril 2022 à des conditions météorologiques ne lui permettant pas de travailler.
CHAMBRE DU CONSEIL
69dace75cdc6046d47ed5221
1 juillet 2025
Si les conditions météorologiques sont bonnes, le chiffre d'affaires devraient croître pendant l'été et atteindre 1.330 K€ sur un an, avec un EBE de 130 K€.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f3c7cdc6046d47dad5dd
4 juillet 2025
Il résulte des documents produits et des explications fournies que l'activité est en croissance et satisfaisante, notamment en raison de conditions météorologiques plus favorables que l'année dernière
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
Pour s'exonérer de sa responsabilité [B] fait valoir qu'elle était imputable aux conditions météorologiques de la veille.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00b82cdc6046d478d0281
13 janvier 2026
En raison des conditions météorologiques, le tribunal a désigné un juge rapporteur pour tenir l'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9e85cdc6046d472d2645
8 avril 2025
Attendu que le représentant légal de la société débitrice est optimiste sur les conditions météorologiques à venir.
69bb9f07cdc6046d472d4c53
69bb9d11cdc6046d472cd759
69bb9d3ccdc6046d472cdd9e
Attendu que le co-gérant de la société débitrice est optimiste sur les conditions météorologiques à venir.
69bb9e9ccdc6046d472d2b41
69bb9eb2cdc6046d472d3072
69bb9edacdc6046d472d39f5
69bb9ef1cdc6046d472d3f97
69f20373cdc6046d47f6f2ed
La SA SOCIETE AIR FRANCE invoque des circonstances extraordinaires en raison de conditions météorologiques défavorables (neige) entrainant un arrêt des opérations au sol à l'aéroport de [Localité 1] (CDG
69a6fdb5cdc6046d475e929e
3 avril 2025
Que les conditions météorologiques ne sont pas favorables à son activité et que suite à l'installation de deux concurrents son chiffre d'affaires a baissé.
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