AXAFRANCE, VBSC et de ses assureurs dont ALLIANZ GLOBAL CORPORATE and SPECIALTY (AGCS), ALLIANZ BENELUX, ARTELIA et ses assureurs dont ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALTY, MARC MIMRAN ARCHITECTURE

Ainsi, les deux sociétés collaborent depuis de nombreuses années et sont liées par une relation de confiance.

Les demandeurs, en ayant eu connaissance de cette difficulté et de cet aléa juridique, auraient pu se tourner vers un autre assureur couvrant ce risque, voir aurait fait, si celuici ne peut être couvert

la marchandise, en connaissance de la qualité sensible de celle-ci, * Juger que CEVA n'a pas émis de devis antérieurement à l'expédition de sorte qu'elle a fautivement privé RAMCO d'assurer la marchandise

. 2010, comm. 32. - Cass. 2e civ., 18 mars 2010, n° 09-66.738 : JurisData n° 2010-002208 ; Resp. civ. et assur. 2010, comm. 140).

[3] (police n° 0461132920); * la société [4], sous-traitant de la société [2], assurée auprès de la compagnie [3] ; * la société [5], sous-traitant de la société [4], assurée auprès de la compagnie

Le dernier véhicule, accidenté préalablement, n'a pas été restitué mais l'assureur a indemnisé la société RETAIL GROUP.

Sur le principe, lors d'un accident automobile, un expert est nommé par l'assureur du véhicule afin de s'assurer de la réalité et des causes du dommage, charge à lui d'en estimer le coût en toute indépendance

(ci-après Allianz) est l'assureur de Ciabrini.

l'existence d'un motif légitime justifiant une mesure d'instruction in futurum ; ORDONNER une expertise judiciaire ; DÉSIGNER tel expert qu'il plaira au Tribunal avec pour mission de : * Prendre connaissance

[B] ne peut valablement soutenir n'avoir eu connaissance du sinistre qu'après en avoir été informé par son assureur et a bien effectué, le 6 novembre 2021, une fausse déclaration auprès d'ALLIANZ en ne

Il fait valoir que l'assureur GROUPAMA, garant de cette responsabilité, doit indemniser l'intégralité de son préjudice, comprenant le coût de remise en état, les frais d'expertise, les frais annexes et

à l'accomplissement de sa mission, notamment, les pièces définissant les marchés, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés et toute autre pièce qu'il jugera nécessaire, * prendre connaissance

L'assureur de la société MULTIPIECES VI a missionné le 9 juillet 2025 le cabinet IDEA GRAND OUEST pour une expertise amiable.

dommages-ouvrages et RC/RCD de la société, [Adresse 4], [Adresse 8], [Localité 4] 9 SIREN : 440 048 882 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE en qualité assureur dommages-ouvrages et RC/RCD de la société, [Adresse

, la déclaration doit être faite à l'assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour ou l'assuré en a eu connaissance, * L'article 11.2 du contrat stipule que l'assuré doit faire connaître

La DEFENDERESSE réplique que : * Dans les deux dossiers, [C] a effectué les réparations des parebrises sans que les assurées lui aient déclaré elle-même leur sinistre, sans l'expertise de l'assureur préalable

L'assureur confond le souscripteur, la société Stamex et l'assuré qui est Euroline en sa qualité de loueur et figurant sur la carte grise et Mercedes Benz en qualité de propriétaire.