X... connaissait pertinemment l'importance de ses antécédents judiciaires au regard de la connaissance pour l'assureur de l'importance du risque ; Que de ces constatations et énonciations procédant de

en matière d'assurance responsabilité civile après livraison des produits sanguins à l'exigence d'une réclamation de la victime portée à la connaissance de l'assureur dans un délai maximum de cinq ans

Plusieurs arrêts ont fait référence à la connaissance par l'assureur de la volonté du contractant de substituer un bénéficiaire à un autre, sans pour autant que cette connaissance ait été érigée en condition

n'est pas titulaire d'un permis de conduire régulier et, d'autre part, que l'argumentation des appelants concernant la connaissance que l'assureur a eue ou aurait dû avoir du défaut de validité, sur le

Y... faisait valoir, pour caractériser la faute de la banque, que la déficience de son état de santé n'avait pas été portée à la connaissance de l'assureur, énonce que l'intéressé écrit lui-même dans ses

Arnaud X... avait fait l'objet d'une suspension de son permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que la connaissance par l'assureur de cette condamnation n'enlève rien au caractère

, même à titre accessoire, devaient être portés à la connaissance de l'assureur pour lui permettre de mesurer exactement la nature et l'étendue du risque qu'il s'était engagé à garantir, qu'en s'abstenant

1975, et que l'assurance pour ce type d'activité avait été résiliée à cette date, qu'il relève que le premier dommage était survenu après le 1er janvier 1976, que le sinistre avait été porté à la connaissance

1975, et que l'assurance pour ce type d'activité avait été résiliée à cette date, qu'il relève que le premier dommage était survenu après le 1er janvier 1976, que le sinistre avait été porté à la connaissance

1975, et que l'assurance pour ce type d'activité avait été résiliée à cette date, qu'il relève que le premier dommage était survenu après le 1er janvier 1976, que le sinistre avait été porté à la connaissance

contrat d'assurance, intitulé « Conventions », aux termes de laquelle « sont couvertes ( ) les pertes financières consécutives à une fraude et/ou un acte de malveillance découverts et portés à la connaissance

Z... et Mme Y... ne peuvent reprocher à l'assureur de ne pas leur avoir conseillé d'assurer leurs objets de valeur, qu'ils ne prouvent pas avoir porté à la connaissance de l'assureur l'existence d'une

qui omet de porter à la connaissance de l'assureur des informations de nature à influer sur son opinion du risque avec l'intention de tromper ; que pour les contrats d'assurance groupe et les contrats

X... a assigné la société par acte du 4 juin 2003, soit avant la date de résiliation, il n'est en revanche pas établi qu'une réclamation ait été portée à la connaissance de l'assureur avant le 30 juin

ses obligations contractuelles, la garantie de la compagnie La Concorde, auprès de laquelle elle avait souscrit une assurance pour couvrir sa responsabilité professionnelle, a été recherchée ; que l'assureur

garanties, a été définitivement débouté de ses demandes par arrêt n° 1626 F-D rendu le 6 novembre 2001 par la Cour de Cassation, à l'issue d'une instance à l'occasion de laquelle il a été jugé que l'assureur

jouer pour faire échec à la demande d'exécution d'un acte juridique qui n'a pas encore été exécuté totalement ou en partie ; il en va ainsi quand bien-même cette exécution serait antérieure à la connaissance

en matière d'assurance responsabilité civile après livraison des produits sanguins à l'exigence d'une réclamation de la victime portée à la connaissance de l'assureur dans un délai maximum de 5 ans après