l'article L441-10 du code de commerce, * à l'allocation d'une somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais de greffe, de constat

Un constat d'huissier du 17 janvier 2025 a confirmé la persistance de certains désordres.

Le 7 décembre 2022, un constat d'huissier a été établi, mettant en évidence l'abandon du chantier par la société GROUPE NC.

Un constat d'huissier de justice du 5 juin 2023 atteste des travaux effectivement réalisés par la société SB [O] sur les Bâtiments A et B.

* Constater l'inopposabilité du constat d'huissier comme étant non contradictoire.

Le 22 janvier 2019, un constat d'huissier établit qu'aucun personnel de la SARL [J] [I] n'est présent sur place.

S'agissant de l'absence de réception des travaux mise en avant par Atradius, Sorgem revendique avoir fait établir un constat d'huissier le 21 septembre 2020 pour constater l'état d'avancement des travaux

Sans nouvelles de ce dernier [D][W] fait établir un constat d'huissier, une évaluation des réparations le 12 mars 2024 pour un montant égal à 84 836,62 € et en réclame le paiement à son assureur, y compris

A l'appui de ses prétentions, Madame [Z] expose le constat d'huissier qui indique «Sous le petit meuble d'accueil, je constate qu'il manque un cache sur la prise ».

; en vain : ce courrier a été retourné à la Société TEOPOLITUB avec la mention « pli avisé non réclamé » ; Par la suite, la Société TEOPOLITUB n'a plus eu aucune nouvelle de Monsieur [H] [L] ; Un constat

MOYENS DES PARTIES * Pour la société TEAM BREAK Le constat d'huissier du 11 octobre 2021 apporte la preuve que les travaux de la société LASILASOL n'ont pas été terminés dans les salles Snake - Balls

Le constat d'huissier réalisé le 9 janvier 2025 est donc postérieur de deux semaines à la prise effective de possession des locaux par le nouveau locataire.

Le 15 décembre 2021, ABT diligentait un constat d'huissier aux deux niveaux du soussol, auquel la société ALVES, convoquée, n'a pas participé.

de marché et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du dit marché et le constat d'huissier établi à la demande de RIM le 20 mai 2022, sur l'avancement des travaux de RIM.

demande de dommages et intérêts à l'encontre d'ATELIER RM; * DEBOUTER INFRA SERVICES de sa demande de condamnation à la somme de 9.741 € au titre des frais et dépens de l'expertise informatique et du constat

SUR CE : Attendu qu'un constat d'huissier a été dressé le 10 avril 2024 par la société TAPAGE MEDIATIQUE.

Le 14 juin 2022, un constat d'huissier a été réalisé pour inventorier les bouteilles affectées.

JUMO CARRELAGE, * Les difficultés d'exécution des travaux par la société MIGNOLA CARRELAGES matérialisées par la mise en demeure de la société de maîtrise d'œuvre COBALP du 30/08/2019, * Le PV de constat

Un constat d'huissier a été réalisé par les deux parties pour documenter la présence des boîtes dans leurs locaux respectifs.

C'est sur la base du constat d'huissier, du calcul du bureau d'études KLAB et du rapport d'expertise, que la SASU SARTH'ESCALIERS demande la condamnation de Monsieur [O] [H] exerçant sous l'enseigne DELTA