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291 résultats pour « constitutions d'un comité unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab038cdc6046d4778ed5b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis

Source officielle

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TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Madame [V] [B] a seule supporté les frais de constitution du studio, effectuant des versements totalisant 20 773,67 euros, inscrits en compte courant d'associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Monsieur [R] [T] a été nommé gérant unique de la société LE MELIER lors de sa constitution et ce pour une durée indéterminée.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R], agissant pour le compte d'une société à constituer.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Or tout décaissement opéré sur le compte bancaire d'une entreprise doit être justifié.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Locam paie la facture d'ID2SON et adresse à Climbing la facture unique de loyer établie le 23 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations au nom du CEP ; * à remettre chaque année au CEP, le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes annuels ainsi que les comptes

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

livraison et de conformité a été signé le 30 janvier 2023, à la suite de quoi la société LOCAM a réglé le montant de la facture de la société CRISTAL'ID et a adressé à Monsieur [L] [P] une facture unique

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le principal levier de retournement reposerait donc sur l'attractivité de la nouvelle structure, qui permettrait uniquement à compter de 2028, de retrouver les niveaux de produits d'exploitation des deux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Constitution de trésorerie par non-paiement des dettes. * Absence de mesures efficaces de redressement.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C'est dans ce contexte que la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, devenue cessionnaire du contrat, adressait à la société [O] SARL, en date du 21 décembre 2022, une facture unique de loyers

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A compter de mai 2025, les associés ont donc convenu de se séparer.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f0d3cdc6046d470d96a1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3ddd5cdc6046d474eced6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société débitrice SAS à associé unique PROJET MEDIA a été appelée à comparaître le 15 mai 2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 31 mars 2025.

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TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [T], en sa qualité d'expert-comptable et commissaire aux comptes de la société MIALA, a élaboré en date du 14 février 2022 un projet de constitution de société « H & L HOLDING » ayant pour actionnaire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8a90cdc6046d47e02e0d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de la SARLU SR SERVICES, REJETER toutes prétentions adverses comme mal fondées ; Vu l'acte de transmission universelle de patrimoine du 03/04/2025 de la SARLU SR SERVICES au profit de son associé unique

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TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Monsieur, [F], [V] a été dirigeant de droit de la SASU BTG BAT dès la constitution de la société le 14 juin 2016 au 26 janvier 2021, date de la délibération de l'associé unique, déposée au greffe le 01

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Patrick CARRALE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle