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605 résultats pour « construction d'un bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] [I], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Haciali [B] [Adresse 3] hacialidoller@hotmail,fr DEFENDEUR(S): * SARL CONSTRUCTION GENERALE BATIMENTS & MAISONS [Adresse 4] Sigle: C G B M Représentant légal

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

6a0f025fcdc6046d47703563

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS à associé unique BGT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881534689 et exerce une activité de construction d'autres bâtiments sous la forme de société par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c6bcdc6046d473a7e47

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

associé unique ECCB est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 978 943 496 et exerce une activité d'étude technique, le conseil, le contrôle, la vérification et la construction

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac421cdc6046d47b80743

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE * SAS CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6e3fcdc6046d47821a7e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En tout état de cause, * CONDAMNER la société Construction Rénovation Bâtiment Sud à verser à la société iBanFirst la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef60accdc6046d47b6c043

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ214 pour : Tifanny harrpers'& co sarl [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 499207801 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de Travaux de construction

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TCOM

Chambre 2-6

6a16bd67cdc6046d47169ab0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3].

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TCOM

CHAMBRE 09

J00862 SARL SPIc/EURL RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT

69df9590cdc6046d4754218f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00862 SARL SPI contre EURL RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT N° RG: 2025P00949 DEMANDEUR SARL SPI

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT

69def38fcdc6046d4743e76a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR : SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb67acdc6046d4756f796

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES FAITS La société Rénovation Construction Énergétique Bâtiment ci-après « RCE » a commandé à société Samsung Electronics Air Conditioner Europe BV ci-après « Samsung » divers matériaux dans le cadre

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb61ecdc6046d4756f1ad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES FAITS La société Rénovation Construction Énergétique Bâtiment ci-après « RCE » a commandé à la Société Industrielle de l'Ouest des Produits Isolants – Ouest Isol ci-après « Ouest Isol » divers matériaux

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TCOM

9ème chambre

69eb6b8ecdc6046d4760f269

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 883922817 et exploite un fonds de commerce de: La construction de bâtiments de toutes

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TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Locations Gérances, ci-après dénommée la société « STLG », qui exerce l'activité de location de bennes, a engagé le 11 janvier 2023, une relation commerciale avec la société [V], exerçant l'activité de construction

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

créance à la procédure de la SASU PLANITECH portant sur les préjudices dont se prévaut Monsieur [H] à l'encontre de l'ensemble des acteurs intervenus sur la réhabilitation et la transformation de bâtiments

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a671cdc6046d47abd256

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL BATIMCO [Adresse 1] Etablissement secondaire : [Adresse 2] Activité : Toutes activités de construction

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

B] [F] épouse [O] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "vente et le négoce de toutes marchandises liées à la construction

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TCOM

Chambre 09

69f54cf5cdc6046d4746eb82

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00276 N° de PC : 2024J00739 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : l'EURL [Y] [Adresse 2] FRANCE Activité : entreprise générale de bâtiment

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dbf3cdc6046d47734692

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SARL KF 31 [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS Toulouse (principal) Activité : Travaux de menuiserie, bois et Pvc, prestations de service, construction

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3adfdcdc6046d47e0dd1b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

; DIT qu'à l'audience du 06 juillet 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté MATERI'HOME BTP , [Adresse 1], [Localité 1] Négoce de tous matériaux de construction

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abe6e4cdc6046d47d092b0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'avis du ministère public », Attendu que la SAS MGE BAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés depuis le 03/10/2016, sous le numéro 822 878 443, pour l'exercice d'une activité de construction

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