de la réception du mémoire définitif par le maître d'oeuvre.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00007 N° PCL : 2025J00005 SAS CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE N° RG : 2024P00796 DEBITEUR SAS CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE

Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl G2L CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2014B00575 (750 589

EJL-IDF indique avoir accepté à la demande du maître d'oeuvre d'exécuter en phase 1 des travaux prévus en phase 2, lesquels figuraient selon elle à son devis ; Un procès-verbal de réception de la phase

en qualité de Maitre d'Ouvrage, et la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION, désignée en qualité de titulaire du lot Gros Oeuvre.

En deuxième Cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION [C] [Adresse 6], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marie SIMOES – [Adresse 7] – [Localité 1], Avocat plaidant,

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ329 La SAS SAM CONSTRUCTION

Au terme d'un marché de travaux privé conclu le 16/11/2020, la SNC MARIGNAN RESIDENCES a confié au groupement solidaire d'entreprises A&F CONSTRUCTION, BELLMAS et MILHAUD SAS le lot «TERRASSEMENT/GROS-OEUVRE

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : B0003193 N° PCL : 2026J00042 N° RG : 2026P00026 SAS [Z] CONSTRUCTION

Le 3 avril 2026, la société SNI FONCIER SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

, études de programmes, projets de constructions neuves, entretiens, rénovations de bâtiments, d'ouvrages tertiaires et/ou industriels et tous ouvrages, commerces ou similaires, assistance à maître d'ouvrages

Le contrôleur n'est pas un mandataire du Maître d'Ouvrage, ne peut donner d'ordre ni au Maître d'Oeuvre, ni aux entrepreneurs et n'a pas une obligation de résultat et de garantie.

Dans le cadre de la construction d'une résidence pour personnes âgées de 62 logements, sise [Adresse 6], MOURIER, en tant que Maître d'ouvrage, a confié à BAT ELEC un marché relatif au lot n°17, intitulé

d'Ouvrage, du Maître d'Œuvre et de l'entrepreneur.

d'oeuvre, le maître de l'ouvrage et l'entreprise AGILIS sur les modalités de réalisation des travaux ; Le 30 Août 2019, la Société AGILIS a ré-adressé sa première facture établie au nom de la Société

En date du 17 novembre 2020, le Tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la SAS [G] GROUPE, en désignant Maître [X] es qualité liquidateur judiciaire

Parallèlement, par courrier du 4 novembre 2016, la société Entreprise Berlioz transmettait des observations au maître de l'ouvrage.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 528 003 049 (Maître [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Localité 1] S.A.