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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
concessionnaire JLRF, couvrant tant l'activité de vente de véhicules neufs (VN) que le service après-vente, a été signé par les parties, avec effet au 1 er juin 2016 ; reprenant les dispositions précédentes
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
de onze logements d'habitation sur la parcelle située [Adresse 9] à [Localité 1] (Vendée) ; Le 22 Juin 2021, la Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME signera seule le contrat d'architecte qu'elle
AFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
Ce contrat prévoyait que la société URBANESENS était chargée de présenter à la société GS DEVELOPPEMENT des clients potentiels "susceptibles de vendre leurs terrains en zone constructible du PLU de la
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
de l'application de l'alinéa précédent.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
la réalisation de l'opération de construction d'un complexe hôtelier JW Marriott [Adresse 4] Les prestations réalisées, ont donné lieu à l'émission, en octobre 2023 par ARTBUILD de factures à l'attention
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com