dans leur contrat.

Un mémorandum d'entente a été conclu, suivi d'un contrat de licence.

Madame [K]-[U] ne démontre pas de lien de subordination à l'égard de la société ni avoir accompli un travail effectif en vertu du prétendu contrat de travail.

PARTICIPATIONS et le contrat de cession d'actifs devra contenir une garantie au profit d'[W] PARTICIPATIONS sur ce point., il déclare s'en désister et faire son affaire personnelle des conséquences à en

Contrat de prestation avec la société HERMES : Un nouveau contrat devrait être signé dans les prochains jours, pour une facturation mensuelle de l'ordre de 20 K€ générant une marge bénéficiaire de 20

d'apprentissage non repris par le repreneur : […] ORDONNE conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail, la reprise des contrats et la poursuite des contrats de travail repris

signature du contrat.

Sur le moyen tiré de l'absence prétendue de relation contractuelle entre MJVA et Syncsmith La défenderesse soutient que la société MJVA ne serait en définitive pas partie au contrat de licence, lequel

pièces versées aux débats, JUGER qu'aux termes de l'article 4 du contrat de licence conclu le 20 décembre 2018, la société LICENCE HM s'est engagée à ne s'opposer au renouvellement dudit contrat qu'en

Au cours de cette assemblée générale du 24 janvier 2023, Madame [M] [Z] a alors rappelé qu'elle entendait contester le licenciement devant le conseil des prud'hommes et que le vote de son exclusion était

Adresse 4] à AIX-EN-PROVENCE (13 100), prise en la personne de Maître [V] [Q], ès-qualités d'administrateur provisoire avec mission de convoquer l'assemblée générale d'[Localité 1] BAR et de fixer son ordre

CRG fait valoir : * Que le contrat des Licenciés contient une clause attributive de juridiction au tribunal de commerce de Paris (devenu Tribunal des activités économiques de Paris) ; * Que ce contrat

SUEZ EAU FRANCE : contrats n°98-1143922338 et n°98-5951306131 MEWA HYGIENE : contrats n°9390652000 et n°8201007072 APRR FULLI : contrat n° 25009 183241 [Adresse 7] ALPES CONTROLES : contrat n°A01X22KI

président de la société INGENUUS, alors persuadé d'un détournement de clientèle au profit de la société [Localité 1], et dont sa collaboratrice, Madame [I] serait à l'origine, prit l'initiative de la licencier

de licence du 30 mars 2018 prévoyant une révision annuelle selon l'indice Syntec ; * CONDAMNER [U] et [Z] au remboursement de la somme de 17 944,88 € HT à la société [F] [C] France au titre de l'année

Sur ce, le tribunal, Sur le litige dans son principe À l'occasion de son licenciement pour faute grave du 18 novembre 2021, Madame [J] [M] a contesté les motifs du licenciement et la mise en œuvre d'un

De surcroît, la lettre d'intention, évoque des « pre-order » pour 20 licences, ce qui n'aurait pas dû générer des factures.

Cette mesure a été motivée, par la perte de sa qualité de salariée, à la suite de son licenciement pour faute par la société SOBRA – filiale de la société V2A.

Cette dernière disposition étant d'ordre public ; En l'espèce le Tribunal relève que : * monsieur [O] [E] a conclu électroniquement un contrat de licence d'exploitation ayant pour objet la création et

Condamner la société STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA à verser la somme de 105 euros à la société TALOG SOLUTIONS au titre de la clause pénale contenue dans la confirmation de transport du 19 juin 2023.