La société [P] conteste toute inexécution et soutient avoir respecté ses obligations.

Monsieur [L] a sollicité, le 11 août 2025, la communication de divers documents sociaux, notamment les comptes sociaux des exercices 2021 à 2024, les rapports du commissaire aux comptes, les contrats de

La SARL MALARA PROMOTION 73 a contesté devoir les sommes réclamées, invoquant l'existence de réserves, de non-conformités et de manquements qu'elle impute à la SARL JML INTERNATIONAL.

La société OGK conteste la validité des sommes réclamées.

Entendre les parties en leurs explications et se faire remettre tous les documents et pièces qu'il jugera nécessaires pour assumer sa mission, 4.

, devis, factures, plans, échanges, Décrire l'état de l'installation et du matériel, * Dire si les prestations contractuelles ont été exécutées, achevées et conformes, * Relever les non-conformités /

, ce document constituant un élément indissociable de la délivrance d'un véhicule.

Le conseil de la société AXA FRANCE IARD rappelle les éléments contenus dans ses écritures régularisées à la barre.

délégation de service public de production, transport et distribution d'énergie calorifique d'un réseau de chaleur de l'agglomération de [Localité 6] ; qu'au titre des engagements découlant de son contrat

; visiter les lieux et les décrire ; * vérifier si les désordres allégués existent ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance et la localisation ; lister les inachèvements ou non conformités,

ALLIA a contesté la conformité du PV, arguant d'un manque de contradictoire et d'éléments ajoutés après la visite.

relatif aux contrats conclus hors établissement les contrats portant sur les services financiers.

, Subsidiairement, pour le cas où par extraordinaire la nullité du contrat n'était pas prononcée : Que nombre de dispositions du contrat contestées, à le supposer valable, ce qui est formellement contesté

W] [T] a adressé à la société CITRO COLLECTION un courrier recommandé avec accusé de réception par lequel il sollicitait la résolution de la vente et le remboursement du prix, en raison de la non-conformité

Ce dernier demande seulement que soit fourni des photos, vidéos et autres documents détenues par un responsable technique de la société [Localité 3] France sur l'éolienne endommagée.

Valider les travaux réparatoires nécessaires pour indemniser et permettre une utilisation conforme de l'ouvrage. 7.

Sur l'origine du sinistre Monsieur [I] [O] [L] ne conteste pas sa responsabilité dans le désordre intervenu.

affectant un tiers des produits, dans un contexte de vente de prestige constituent une inexécution suffisamment grave pour motiver la résolution judiciaire du contrat, au titre des articles 1224 et suivants