CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
Elle écrit qu'elle est restée en contact avec son conseiller bancaire BPALC, et elle n'ente nd faire aucune contestation concernant la régularité des deux procédures à son encontre.
DELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
La société [Localité 1] ENVIRONNEMENT ne conteste nullement la régularité des travaux et des factures qui demeurent non réglées.
69ad0436cdc6046d47e88e7f
3 avril 2025
Elle conteste la régularité de résiliation du contrat au motif que la lettre de mise en demeure adressée ne lui serait jamais parvenue.
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
2023 retrouvé dans les fichiers de GP CONCEPTS est anormal ; * Que le fichier 7 extrait du PV de constat porte la dénomination « CONTRAT DE MAINTENANCE TELEPHONIE FIXE.PDF » contient les mots clés COMUNIC
Référés
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC.
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
Par ailleurs, elle conteste la régularité de la mise en demeure en date du 25 mars 2025 de la société PREFILOC CAPITAL SAS, arguant que le déclenchement de la clause de déchéance du terme et de la résiliation
Référés en délibéré
69f34446cdc6046d47148957
29 avril 2026
Sur les contestations sérieuses Sur la régularité de la mise en demeure La mise en demeure du 13/10/2025, fait apparaître clairement l'identité du créancier à savoir [Q] venant aux droits de [F] [Q]
3ème B
69dc8d68cdc6046d470e3f79
12 janvier 2026
Le 8 août 2019, la société AXELLIANCE a informé la société [E] [W] du transfert de son contrat d'assurance vers la société [V] [K] [G].
SALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
SUR QUOI : Sur l'exception d'incompétence : Il n'est pas contesté par les parties que le contrat de bail signé entre elles est un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux.
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
La société [O] met l'accent sur cette discordance pour contester la régularité et le bien-fondé du montant réclamé, considérant qu'un créancier ne saurait, sans explications précises et justifiées, soutenir
chambre 1-1
69d93ddecdc6046d47cd5355
8 avril 2025
Mme LUCAS Marie Avocat ET : SAS OPTI BAT, dont le siège social est 215 route de Paris 27000 Évreux - RCS B 908689011 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Par contrat
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
En l'espèce, la SRP conteste la régularité de l'opposition, considérant qu'elle a été faite hors délai. Or, l'ordonnance portant injonction de payer a été signifiée à personne le 30 décembre 2022.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
La société ALEC ENTERTAINMENT soutient : Elle conteste la régularité de la publication au BODACC, qui mentionne une date de cessation des paiements du 14 novembre 2023, alors que le jugement fixe cette
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
Suivant acte sous seing privé du 18 septembre 2021, Monsieur [W] s'est engagé en qualité de caution solidaire et indivisible, avec le consentement exprès de son épouse, à hauteur de 20 % de l'encours du
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
L'administrateur judiciaire conteste la régularité des prélèvements sur leurs comptes courants effectués par Messieurs [T] [B] et [F] [B], et demande leurs remboursements.
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
In Limine Litis, sur la régularité de la signification de l'ordonnance Monsieur [N] [O] conteste la régularité de la signification des requêtes et ordonnances, tant à son égard qu'à celui du liquidateur
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
, (…).»; Attendu qu'aux termes de l'article 1128 du code civil : « Sont nécessaires à la validité d'un contrat : * 1° Le consentement des parties ; * 2° Leur capacité de contracter ; * 3° Un contenu
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
Aucune contestation n'est formulée sur la régularité ou la sincérité du bilan.
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
sérieuses portant sur la régularité, la validité et les effets de la résiliation du contrat de location-gérance, Déclarer que la résiliation du contrat est sérieusement contestée tant en fait qu'en droit
chambre 1-14
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
10 avril 2026
* COFICA [U] a donc le droit de résilier le contrat, et le tribunal devrait constater la validité de cette résiliation et, en tout état de cause, pourra prononcer la résiliation judiciaire du contrat
Page 1 sur 69