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1 377 résultats pour « contestation de leur régularité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Elle écrit qu'elle est restée en contact avec son conseiller bancaire BPALC, et elle n'ente nd faire aucune contestation concernant la régularité des deux procédures à son encontre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [Localité 1] ENVIRONNEMENT ne conteste nullement la régularité des travaux et des factures qui demeurent non réglées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0436cdc6046d47e88e7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle conteste la régularité de résiliation du contrat au motif que la lettre de mise en demeure adressée ne lui serait jamais parvenue.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2023 retrouvé dans les fichiers de GP CONCEPTS est anormal ; * Que le fichier 7 extrait du PV de constat porte la dénomination « CONTRAT DE MAINTENANCE TELEPHONIE FIXE.PDF » contient les mots clés COMUNIC

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, elle conteste la régularité de la mise en demeure en date du 25 mars 2025 de la société PREFILOC CAPITAL SAS, arguant que le déclenchement de la clause de déchéance du terme et de la résiliation

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les contestations sérieuses Sur la régularité de la mise en demeure La mise en demeure du 13/10/2025, fait apparaître clairement l'identité du créancier à savoir [Q] venant aux droits de [F] [Q]

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8d68cdc6046d470e3f79

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 8 août 2019, la société AXELLIANCE a informé la société [E] [W] du transfert de son contrat d'assurance vers la société [V] [K] [G].

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

SUR QUOI : Sur l'exception d'incompétence : Il n'est pas contesté par les parties que le contrat de bail signé entre elles est un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société [O] met l'accent sur cette discordance pour contester la régularité et le bien-fondé du montant réclamé, considérant qu'un créancier ne saurait, sans explications précises et justifiées, soutenir

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d93ddecdc6046d47cd5355

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme LUCAS Marie Avocat ET : SAS OPTI BAT, dont le siège social est 215 route de Paris 27000 Évreux - RCS B 908689011 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Par contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'espèce, la SRP conteste la régularité de l'opposition, considérant qu'elle a été faite hors délai. Or, l'ordonnance portant injonction de payer a été signifiée à personne le 30 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789f9cdc6046d47a27054

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société ALEC ENTERTAINMENT soutient : Elle conteste la régularité de la publication au BODACC, qui mentionne une date de cessation des paiements du 14 novembre 2023, alors que le jugement fixe cette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Suivant acte sous seing privé du 18 septembre 2021, Monsieur [W] s'est engagé en qualité de caution solidaire et indivisible, avec le consentement exprès de son épouse, à hauteur de 20 % de l'encours du

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'administrateur judiciaire conteste la régularité des prélèvements sur leurs comptes courants effectués par Messieurs [T] [B] et [F] [B], et demande leurs remboursements.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

In Limine Litis, sur la régularité de la signification de l'ordonnance Monsieur [N] [O] conteste la régularité de la signification des requêtes et ordonnances, tant à son égard qu'à celui du liquidateur

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, (…).»; Attendu qu'aux termes de l'article 1128 du code civil : « Sont nécessaires à la validité d'un contrat : * 1° Le consentement des parties ; * 2° Leur capacité de contracter ; * 3° Un contenu

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aucune contestation n'est formulée sur la régularité ou la sincérité du bilan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sérieuses portant sur la régularité, la validité et les effets de la résiliation du contrat de location-gérance, Déclarer que la résiliation du contrat est sérieusement contestée tant en fait qu'en droit

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* COFICA [U] a donc le droit de résilier le contrat, et le tribunal devrait constater la validité de cette résiliation et, en tout état de cause, pourra prononcer la résiliation judiciaire du contrat

Source officielle

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