et honoraires de l'expertise à intervenir, conformément aux stipulations de ses statuts ; Ordonner que la consignation provisionnelle des frais d'expertise soit effectuée par la SNC LES BERMUDES, laquelle

et honoraires de l'expertise par moitié entre les parties, * De mettre à la charge de M.

La société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU conteste avoir commis une faute.

[Y] [M] la somme de 6.000 € au titre des frais irrépétibles outre les dépens comprenant notamment les frais d'expertise. M.

REPONSES DES CREANCIERS Il résulte de la consultation des créanciers organisée par le mandataire judiciaire, dont l'état définitif a été arrêté à l'issue du délai expiré que : […] Montant des non définitif

Selon lui, l'application du forfait d'honoraires prévu au contrat ne respecterait pas les dispositions de l'article 24, alinéa 2, de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, aux termes duquel les honoraires

et honoraires d'expertise taxés à la somme de 7 644 € TTC.

de ses préjudices économiques et moraux, en présence de contestations sérieuses, Ordonnons une expertise judiciaire selon les modalités ci-après définies et désignons pour y procéder : Monsieur [J]

Elle fait valoir qu'en application des stipulations expresses de l'article 2.2 du contrat-cadre, elle n'était tenue que d'une obligation de moyens, et non de résultat, et qu'il appartient à la demanderesse

* La fin d'un contrat de crédit-bail fin 2024.

DONNER acte à la société [3] SAS de ses plus expresses protestations et réserves sur la demande d'expertise et de ce qu'elle se réserve le droit d'invoquer ultérieurement tous moyens d'irrecevabilité

protestations et réserves de EOLE 45 sur la mesure d'expertise sollicitée, Dire que la mission de l'expert désigné sera modifiée dans les termes suivants : * Prendre connaissance des rapports du 15

des essais LABOROUTES, et ECR ENVIRONNEMENT ; * 4.430,63 € (non soumis à TVA) au titre des honoraires d'assistance d'expert technique de Monsieur [V] ; * 16.800 € HT au titre des honoraires d'assistance

Cette démarche a engendré des frais supplémentaires pour Monsieur [W] [T], dont le détail des honoraires ainsi que le courrier de mise en demeure du cabinet JURISUD sont versés aux débats.

pré-rapport et recueillir leurs observations ; * Dire que l'Expert devra remettre son rapport aux parties dans un délai de 3 mois; * Dire que les frais et honoraires de l'expertise seront supportés

À TITRE SUBSIDIAIRE ORDONNER, aux frais de Monsieur [X] [E], une expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission notamment : * Se faire remettre tous documents

Il a par la suite souhaité créer sa propre entreprise, la société CONCEPT COIFFURE le 1 er octobre 2010, aux fins d'exercer l'activité de coiffeur mixte sur la commune de [Localité 2].

de structure non essentiels.

, PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE : Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

relatifs à l'intervention du tiers-expert pour moitié chacune, chaque partie conservant à sa charge les honoraires et frais de ses conseils ; * ordonner, sous astreinte de 50 euros par jour de retard