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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e9dbc5cdc6046d473b8a17
21 avril 2026
Succombant à l'instance, la société JM SERVICES SARL supportera la charge des frais irrépétibles par elle exposés et sera condamnée aux entiers dépens.
Référé vendredi salle 3
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7 mars 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.
69d27030cdc6046d4733ff58
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant
69d265e1cdc6046d4733423a
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214 2) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 353113566
Référé prononcé lundi
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23 juin 2025
Nous constatons ainsi que la dérogation au contradictoire est pleinement justifiée.
69bbcfbdcdc6046d47314997
17 mars 2026
Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
Référé prononcé mercredi
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27 mai 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER par mise à disposition RG 2024080248 21/02/2025 ENTRE : 1) GIE IMA, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 433240991 2) GIE INTER MUTUELLES HABITAT, dont le siège social
Référé prononcé jeudi
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18 décembre 2025
[E] la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
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Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
AFFAIRES COURANTES
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24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société [G] [N] c/ Société ENTREPRISE
5ème chambre
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26 mai 2026
L'examen de la promesse de vente signée entre M.
REFERES
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16 avril 2026
d'un grief causé à monsieur [W] [U] au sens de l'article 114 du Code de Procédure Civile, Ordonner par voie de conséquence la mainlevée immédiate de la saisie conservatoire pratiquée le 10 mars 2026 entre
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
PIERRE-YVES WERNEER ET PATRICK FOLLEA, JUGES ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie
LUNDI
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2 février 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS Le tribunal constate que la ENR PRO SARL et la société S21Y ès qualités de liquidateur de la société ENR PRO SARL ne se présentent pas ni personne pour elles, en conséquence
MERCREDI
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15 avril 2026
qu'il n'y a plus d'activité depuis 2023, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 2] [Localité 3] expose que : * la société EMG [
69e0a898cdc6046d476e7942
14 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
2è chambre
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28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SMABTP, société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, immatriculée au Registre du commerce
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
à la répartition de l'actif recueilli entre les créanciers admis et permettre la taxation des frais de procédure.
4ème chambre
69e93f0fcdc6046d472f9f9b
10 avril 2026
Le tribunal statuera par un jugement réputé contradictoire.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
toutes les constatations contradictoires. » M.
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