Les fenêtres objet du devis n° DE 23-481 ne sont ni livrées ni posées, ce qui n'est pas contesté par la partie adverse.

En complément, GP CONCEPTS entend contester l'utilisation faite par COM UNIC du PV de constat établi par le Commissaire de Justice, d'autant qu'elle-même n'a pu en être destinataire.

C'est dans ce contexte que, par assignation en date du 7 janvier 2026, la société REAL CONCEPT SARL a fait citer à comparaître la société C-A-R RETAIL CENTER SAS devant nous, à l'audience du 03 février

En l'espèce, la demanderesse produit au soutien de ses demandes en paiement les éléments suivants : le Kbis de la SARL JSL CONCEPT actualisé au 15 janvier 2026, le contrat de prêt professionnel du 9

La société EDIF conteste devoir la somme réclamée au titre des contrats souscrits par les employés et non par elle.

Il précise que la franchise va exécuter les contrats en cours contre paiement du solde de chacune des factures par les clients, qui sont une trentaine.

ELEOMAX soutient par ailleurs que les conditions d'exploitation du concept et notamment la forte augmentation des coûts par parc, l'ont contrainte à renoncer au renouvellement du contrat du 20 juillet

Par ordonnance du 20 mars 2024, ce juge s'est déclaré incompétent compte tenu des contestations sérieuses soulevées par la société BEST CONCEPT.

Aucune irrégularité de fond n'a été constatée. A l'audience, M.

DEBOUTER la société [Adresse 2] (MCP) de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : P0003021 N° PCL : 2025J01121 N° RG : 2025P01856 SAS PRO RENO CONCEPT

par la SARL B.E.C CONCEPT et la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail le 25 mai 2021.

Sur la revendication en restitution d'un bien Il ressort de l'état des inscriptions de [M] [Y] (EI) DS CONCEPT que les contrats portant sur les biens décrits ci-dessus, ont été régulièrement publiés sur

Cette dernière a fait opposition à ladite ordonnance tout en maintenant sa contestation.

La cour considérait en effet que des contestations sérieuses avaient été soulevées. C'est ainsi que se présente l'affaire.

contrat du 10 décembre 2019 a été valablement conclu entre la société S2J CONCEPT CLIM et M.

C'est ainsi que la SARL PBM CONCEPT ne passait pas moins de 309 contrats de location entre le 4 mai 2018 et 16 mars 2022 avec la SAS, [B], [U] pour un volume d'affaires de 109.384,68 € H.T. soit 131.261,65

les clauses des contrats de travail d'une autre salariée, La clause relative au versement d'une commission variable figurait sur d'autres contrats de travail de la société HABITAT CONCEPT IMMO, sur