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13 résultats pour « contrat ayant servi à alimenter sa trésorerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da93e8cdc6046d47e9241b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société ne produit aucun contrat d'assurance en cours de validité. Le contrat a été résilié à la suite de la survenance d'un trop grand nombre de sinistres.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C'est dans ces conditions que les parties se sont rapprochées et ont conclu un contrat de prestations de services, en date du 8 septembre 2020, portant notamment sur : * L'assistance et le conseil de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* de la perte de valeur du véhicule liée aux désordres constatés, En conséquence, * CONDAMNER solidairement la société, [Localité 3] (Etablissement TRESSOL CHABRIER MEDITERRANEE) et la société ICARE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [N] [U] Président de la SAS Nature Immersion Auvergne expose que la société a été créée pour permettre le développement d'une alimentation plus responsable ainsi que l'enseignement de l'écologie

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le Tribunal constate, d'après les échanges entre les parties au cours de l'année 2023, que ni les outils de pilotage ni le contexte de marché, ni la pression financière, n'ont facilité les projections

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'activité combinée de la société API TECH SAS et de ses filiales engendre une consommation mensuelle de trésorerie de 4 millions d'euros, sans que le seuil de rentabilité ne soit atteint.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'activité combinée de la société API TECH SAS et de ses filiales engendre une consommation mensuelle de trésorerie de 4 millions d'euros, sans que le seuil de rentabilité ne soit atteint.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Contrats non repris : * Les différents contrats LOCAM pour des éléments informatiques * Contrat HARMONY MUTUELLE P22CME033 * Contrat ENTORIA * Contrat autoroute ULYS * Contrat d'épargne salariale

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La demande pour les services de nettoyage est alimentée par divers secteurs, notamment les bureaux, les établissements de santé, les industries et les espaces commerciaux.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce une activité de prestations de services dans la gestion et le conseil financier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

b) Ces factures portent sur les travaux de mise en service des équipements des contrôles d'accès et la commande de divers matériels.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La Société propose ainsi un service de vente immobilière moyennant le paiement d'un tarif fixe, payable au succès.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour surmonter ces défis, la société a contracté trois Prêts Garantis par l'Etat afin de soutenir sa trésorerie, tout en devant faire face à la hausse des coûts des matières premières et de l'énergie liée

Source officielle