En fait, Un contrat de location a été conclu entre la société [G] et la société [W] [B].

conclu avec la société OAAN CONSULTING en date du 21 décembre 2023, Constater que la société OAAN CONSULTING n'est redevable d'aucune obligation de paiement de primes à l'égard de la société [P] CONSULTING

résolution du contrat de fourniture conclu entre la SARL JUMO et la SAS BUROTEAM 64 pour l'écran entraîne la caducité du contrat de location conclu avec la SAS LEASECOM ne peut pas être satisfaite.

mise en œuvre du site internet, elle a été contrainte de rompre, le 30 mai 2021, le contrat conclu avec la société [F], devenue BFORBIZ, et en déduit que le contrat de location financière conclu le même

, si besoin en sollicitant le concours de la force publique ; CONDAMNER la société GARAGE YESTE à payer à la société LEASECOM la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Par un contrat en date du 15 septembre 2017, la société ANATURE LTD a conclu avec la société NUTRAVERIS un abonnement annuel « SUPPLEMENTS R&D INSIGHT COLLABORATIVE », pour une durée initiale d'un an et

Si la société THE QUEEN avait été informée de la situation réelle du fonds préalablement à la signature du contrat, elle n'aurait jamais contracté.

R D O N N A N C E La société REAL CONCEPT SARL et la société C-A-R RETAIL CENTER SAS ont conclu un contrat de location de véhicule en date du 25 février 2024, portant sur un véhicule de marque DODGE,

, n'entend pas contester les dires du mandataire judiciaire et indique ne pas avoir respecté son prévisionnel pour 2025, ayant subi une perte de chiffre d'affaires de 30 000 €, que toutefois, il estime

la reprise de l'activité par la société IE CONSEIL, dans les conditions et termes du contrat conclu initialement avec la société CARDONNEL INGENIERIE.

PICARDIE soutient que son consentement est vicié en raison d'imprécisions et de la présence de mentions incomplètes dans le contrat de prestation conclut avec la société [D], il ressort des débats que

La société [R] fait valoir : Elle conteste la recevabilité de ces moyens.

, DIRE et JUGER que la résolution du contrat par voie de notification est justifiée ; A titre subsidiaire, PRONONCER la résolution judiciaire du contrat ; En conséquence, CONDAMNER la société [Q]

3C France contre la société Hexatel; A titre principal : JUGER que la société 3C France a abandonné l'ensemble de ses demandes contre la société Hexatel ; En conséquence, METTRE HORS DE CAUSE la société

de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (art.

Ces prêts ont tous été contractés auprès de la BPALC : Un crédit contracté en 2017 pour un montant de 141.600 € et une durée de 187 mois, représentant des échéances mensuelles de 1.000 € environ.

700 du code de procédure civile, Débouter la société BLANC DIS PROTEZ de toutes ses demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société LABORATOIRE WK, Constater l'existence d'un contrat cadre

KGK, constituée le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50% du capital social), Monsieur [C] [A] (qui détient 1% du capital

Music Box et Dixie Frog sont co-éditeurs dans la majorité des contrats conclus par Dixie Frog avec les artistes.

ORDONNANCE La société GAZ DE BORDEAUX, fournisseur de gaz naturel, a conclu deux contrats de fourniture avec la société ASOLTECH INDUSTRIES SAR.