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17 résultats pour « contrat de dépôt entre bijoutiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Toutes les autres actions auxquelles ce contrat peut donner lieu, tant contre le voiturier ou le commissionnaire que contre l'expéditeur ou le destinataire, aussi bien que celles qui naissent des dispositions

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

engagements entre commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerce entre toutes personnes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La jurisprudence la fixe habituellement à deux ans de commissions, même si le contrat signé entre les parties la fixe à 18 mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les loyers ont été calculés selon une inflation comprise entre 2% et 3%.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le prix des bijoux est compris entre 19 € et 79 €. Aujourd'hui la marque s'est imposée comme un acteur incontournable du bijou « haute fantaisie ».

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5946cdc6046d4780befa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 382 234 870 - 1991 B 1384 et exerce une activité de distribution, vente en qualité de grossiste au professionnels et accessoires ou connexes ainsi que bijoux

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P], ou tout autre succombant, aux entiers dépens. Par conclusions récapitulatives n°3 déposées à l'audience du 24 septembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024078258 19/12/2024 ENTRE : 1) M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

auprès des clients, et le droit de se dire successeur dans les relations et/ou contrats clients ; * L'ensemble des marques (de quelque nature que ce soit) et logos déposés ou non déposés, pour tous les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201bbcdc6046d478de04d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Là encore la société SEGM BHV ne justifie pas de raisons valables pour ne pas s'être exécutée en dépit des multiples démarches opérées à son encontre, ce qui a contraint la société NEREIDES DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3474cdc6046d47ee6d52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En cas de prononcée de la caducité des contrats de location en conséquence du protocole d'accord conclu entre les sociétés FINET et PARITEL OPERATEUR, JUGER que la société PARITEL OPERATEUR, qui a engagé

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 29 juin 2022, CNDO a déposé une plainte pénale pour vol contre X. Elle a parallèlement introduit le litige devant le tribunal de céans. Ainsi se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'administration fiscale a par ailleurs constaté que depuis la création de la société les déclarations de TVA et de résultat étaient déposées hors délai. M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb452ccdc6046d475d5e26

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. : 2026J179 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [G], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [W] [X] [Adresse 2

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce passif est constitué, pour l'essentiel, de prêts bancaires contractés entre juillet 2019 et mars 2021 pour un montant de 59.477 euros ainsi que de comptes courants d'associés pour 10.022 euros.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7500cdc6046d47186283

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de commerce : [B] (SARL) [B] Société à responsabilité limitée [Localité 1] au détail et en gros import export de tous produits et notam ment d'art artisanat décoration cadeaux gadgeterie souvenirs bijoux

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