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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
Toutes les autres actions auxquelles ce contrat peut donner lieu, tant contre le voiturier ou le commissionnaire que contre l'expéditeur ou le destinataire, aussi bien que celles qui naissent des dispositions
chambre 1-7
6a196384cdc6046d47598543
28 mai 2026
engagements entre commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerce entre toutes personnes.
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
La jurisprudence la fixe habituellement à deux ans de commissions, même si le contrat signé entre les parties la fixe à 18 mois.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
Les loyers ont été calculés selon une inflation comprise entre 2% et 3%.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Le prix des bijoux est compris entre 19 € et 79 €. Aujourd'hui la marque s'est imposée comme un acteur incontournable du bijou « haute fantaisie ».
Chambre 08
69bf5946cdc6046d4780befa
22 octobre 2025
Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 382 234 870 - 1991 B 1384 et exerce une activité de distribution, vente en qualité de grossiste au professionnels et accessoires ou connexes ainsi que bijoux
1ère chambre
69e80f77cdc6046d471388c6
15 janvier 2025
[P], ou tout autre succombant, aux entiers dépens. Par conclusions récapitulatives n°3 déposées à l'audience du 24 septembre 2024, M.
Référé prononcé vendredi
69d20d3bcdc6046d472d6584
24 janvier 2025
JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024078258 19/12/2024 ENTRE : 1) M.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
auprès des clients, et le droit de se dire successeur dans les relations et/ou contrats clients ; * L'ensemble des marques (de quelque nature que ce soit) et logos déposés ou non déposés, pour tous les
Trib. de Commerce
69e201bbcdc6046d478de04d
Là encore la société SEGM BHV ne justifie pas de raisons valables pour ne pas s'être exécutée en dépit des multiples démarches opérées à son encontre, ce qui a contraint la société NEREIDES DISTRIBUTION
chambre 1-2
69cf3474cdc6046d47ee6d52
8 juillet 2025
En cas de prononcée de la caducité des contrats de location en conséquence du protocole d'accord conclu entre les sociétés FINET et PARITEL OPERATEUR, JUGER que la société PARITEL OPERATEUR, qui a engagé
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
Le 29 juin 2022, CNDO a déposé une plainte pénale pour vol contre X. Elle a parallèlement introduit le litige devant le tribunal de céans. Ainsi se présente l'affaire.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
L'administration fiscale a par ailleurs constaté que depuis la création de la société les déclarations de TVA et de résultat étaient déposées hors délai. M.
Procédures Collectives
69eb452ccdc6046d475d5e26
21 avril 2026
. : 2026J179 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [G], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [W] [X] [Adresse 2
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Ce passif est constitué, pour l'essentiel, de prêts bancaires contractés entre juillet 2019 et mars 2021 pour un montant de 59.477 euros ainsi que de comptes courants d'associés pour 10.022 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7500cdc6046d47186283
8 octobre 2025
de commerce : [B] (SARL) [B] Société à responsabilité limitée [Localité 1] au détail et en gros import export de tous produits et notam ment d'art artisanat décoration cadeaux gadgeterie souvenirs bijoux