La SARL POUR UN COUP DE COEUR a contracté avec la société AVEO DEVELOPPEMENT un contrat d'animatrice-formatrice et un contrat de labellisé, prévoyant notamment des missions d'animation.

La société [C] [Y] DECORATION ET AMENAGEMENT D'INTERIEUR a contracté avec la société AVEO DEVELOPPEMENT un contrat d'animatrice-formatrice et un contrat de labellisé, prévoyant notamment des missions d'animation

Les deux sites internet ont fait l'objet de deux contrats de location prévoyant un loyer mensuel respectivement de 210 € HT et de 150 € HT sur 48 mois à compter du 16 novembre 2021.

Le 4 juillet 2022, un deuxième contrat n°2022Z-07-00159 prévoyant l'impression d'affiches publicitaires au bénéfice de la SAS NATALI BIO NATURE pour un montant de 460,00 € HT.

A titre subsidiaire, Madame [G] soutient que le contrat de prêt prévoyant une majoration de deux points du taux d'intérêt en cas de défaillance de l'emprunteur, s'apparente à une clause pénale et que

Le 6 juillet 2021, Sunny signe avec Weyou un contrat de participation prévoyant l'attribution d'un stand au sein du prochain salon SETA. Le contrat est signé pour Sunny par M.

* Contrat de location 133719 * Contrat de location 133720 * Contrat de location 133721 * Contrat de location 133814 * Contrat de location 133815 * Contrat de location 133911 * Contrat de location

[I] a signé son contrat de travail prévoyant un engagement de nonconcurrence ; * PLASTIC OMNIUM regroupe toutes les fonctions support et stratégiques, centralisées pour le Groupe OP MOBILITY.

Le financement était assuré par la société VIATELEASE par un contrat de location prévoyant une durée de 63 mois avec des loyers trimestriels de 840 euros hors taxes.

Le 16/07/2023, la société CREA'PACK signait un contrat avec la société ZAACOM prévoyant la réalisation d'un audit SEO sémantique, un audit SEO catégorisation et hiérarchisation, une optimisation du SEO

Les pièces présentées au dossier : * Contrat de prêt dument signé, prévoyant les intérêts de retard sur les sommes non payées, avec un taux égal au taux du prêt majoré de 5%, la déchéance du terme de

Dans le cadre de leurs activités respectives, les parties ont conclu le 21 mars 2019 : * un « contrat d'investissement client BCSF » prévoyant le versement d'une participation financière de BASF d'un

Sur l'application d'intérêt : Le tribunal constate que l'article 11 des conditions de commerce prévoit l'application d'un intérêt à hauteur de 2% à compter de la date d'échéance de la facture.

Ce contrat contenait une clause expresse prévoyant qu'à défaut de paiement à bonne date par l'emprunteur d'une quelconque somme due au prêteur, celleci pourrait rendre le prêt exigible par anticipation

Le 13 décembre 2019, la société RIVOIRE a conclu un avenant au contrat de téléphonie mobile prévoyant la création de deux lignes complémentaires : * [Localité 2] numéro 07.89.81.43.58, * [Localité 2]

Que la régularisation des primes se traduisant par l'augmentation de leur montant n'est que la stricte application du contrat prévoyant pour s'adapter aux progressions de son chiffres d'affaires, qui était

également déposées à la barre, la société [A] [T] SAS demande au tribunal de : IN LIMINE LITIS, se déclarer incompétent en raison de l'application de la clause attributive de juridiction prévue au contrat

En date du 15 décembre 2023, les parties ont signé un contrat prévoyant la mise en place d'un « lot 1 comptabilité – budget SAGE FRP 1000 » pour un montant de 24 748,50 euros HT par an et de 48 450 euros

Ce contrat, prévoyant 60 mensualités de 173,00 € hors taxes, était signé électroniquement par Monsieur [H] [M], pour le compte de la société locataire.

Par cet acte, Lixxbail demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, CONSTATER que la résiliation du contrat de location n° 355858FN0 est intervenue de plein droit le 4 avril 2024