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4 résultats pour « convention collective nationale de la presse du 8 mai 1974 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La convention collective nationale applicable qui s'opère en quatre phases : * identification du secteur d'activité, * analyse de la nature de la prestation, * considération du lieu de la réalisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f37ecdc6046d47ddd3e4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le défendeur ne produit par ailleurs aucun courrier relatif à une demande de prise en charge de l'assureur.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

L'EPIC Paris La Défense a alors déclaré une créance entre les mains du liquidateur le 6 mars 2025 pour une somme de 788 311 € qui a été définitivement admise.

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [Q] Non comparante Monsieur [O] [Q], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (91), de nationalité française, demeurant

Source officielle