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6 résultats pour « convention collective nationale du 11 mai 1978 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f37ecdc6046d47ddd3e4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copie exécutoire délivrée le 11/07/2025 à Me Julie ASTRUC Il convient de rappeler que Monsieur [M] [P] [N] [G] était gérant de droit de la SARL J.M., société créée le 25 Mai 2018 et immatriculée sous

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

L'EPIC Paris La Défense a alors déclaré une créance entre les mains du liquidateur le 6 mars 2025 pour une somme de 788 311 € qui a été définitivement admise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F409 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 Jugement PC arrêt du plan de cession

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

française, demeurant [Adresse 6], * 2) Monsieur [C] [T], né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 4] (92), de nationalité française et demeurant [Adresse 6], DE PREMIÈRE PART, ET 3) Monsieur [O]

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

mai 2026.

Source officielle