CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
et des instances paritaires, Vu l'Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des
Trib. de Commerce
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Camille JOSA, avocate au
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Stessie PRIVAT, avocat au
69f710cdcdc6046d476d13d4
4ème chambre
69ea856acdc6046d474dce25
17 avril 2026
Page 2 sur 4 Affaire : 2025F02316 LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025 remis à personne habilitée, CIBTP assigne [D] devant le
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
Maître Virginie TREHET GERMAIN-THOMAS, du CABINET TREHET AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 3].
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[D] se fait représenter par son avocat. M. [H], bien que régulièrement convoqué, ne se présente pas, ni personne pour lui, et ne conclut pas davantage.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
[S] [X], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Mahougnon Prudence HOUNSA membre de la SARL D'AVOCAT
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Le 21 avril 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [C], mandataire judiciaire a déposé au greffe un rapport sur les offres de reprises complété par une note déposée au greffe le 21 mai 2026.
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [Q] Non comparante Monsieur [O] [Q], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (91), de nationalité française, demeurant
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
* La somme demandée ayant été réglée par les AGS, INTERSECURITE ne justifie pas d'un préjudice personnel et direct à ce titre.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
[U] [R], assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat inscrit près le barreau d'Avignon, comparants Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL [F] &
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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