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5 résultats pour « convention entre une société privée et la ratp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d155f6cdc6046d4721139f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

, Condamner Société [G]'[J], prise en la personne de son représentant légal, et en tant que besoin, la SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, es qualité d'administrateur judiciaire de ladite Société, à remettre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

en date du HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, la Société NUTRAVERIS dont le siège social est sis [Adresse 3] a fait donner assignation à la Société THE NUE CO dont le siège social est [Adresse 5] Etats-Unis

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

2021 de la convention d'occupation qui avait été signifiée à la société.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un acte sous-seing privé en date 13 décembre 2022, UIR 1210 a consenti un bail dérogatoire au profit de l'Eurl Energy de France portant sur des locaux lui appartenant à usage principal de bureaux,

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dans le cadre de ce marché, le Maître d'œuvre était la société Conception Réalisation Ingénierie et Immobilier Paris ( ci-après : « CR2i »).

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