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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d155f6cdc6046d4721139f
3 janvier 2025
, Condamner Société [G]'[J], prise en la personne de son représentant légal, et en tant que besoin, la SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, es qualité d'administrateur judiciaire de ladite Société, à remettre
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
en date du HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, la Société NUTRAVERIS dont le siège social est sis [Adresse 3] a fait donner assignation à la Société THE NUE CO dont le siège social est [Adresse 5] Etats-Unis
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
2021 de la convention d'occupation qui avait été signifiée à la société.
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
Par un acte sous-seing privé en date 13 décembre 2022, UIR 1210 a consenti un bail dérogatoire au profit de l'Eurl Energy de France portant sur des locaux lui appartenant à usage principal de bureaux,
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
Dans le cadre de ce marché, le Maître d'œuvre était la société Conception Réalisation Ingénierie et Immobilier Paris ( ci-après : « CR2i »).