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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Au vu de ces différentes informations, pour l'application d'une convention collective nationale au-delà de l'opposabilité du code NAF – APE 4399E qui n'a aucune valeur juridique et ne sert que pour les
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Selon attestation de l'inventoriste [D] établie le 09 février 2017, faisant suite à l'État récapitulatif de l'inventaire du stock réalisé le 20 février 2016, a été fixée « une valeur de stock hors taxe
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [Q] Non comparante Monsieur [O] [Q], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (91), de nationalité française, demeurant
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Sur le non-respect du contrat de prêt Selon le Code civil, les conventions doivent être exécutées de bonne foi, et toute inexécution engage la responsabilité.
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
La société de droit maltais MALTESE BARGING SHIPPING LIMITED, également ci-après MBS, immatriculé au registre national des entreprises (RNE du 02/11/2024) sous le n°884 037 292, ayant alors pour gérant
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
à la Cour, membre de la SELAS ELIGE, à la décharge de Maître Louis CAMBRIEL, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LEGILAND, [Adresse 6] L'affaire a été entendue en audience publique le 26 février
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Le 23 juin 2023, la Protection Juridique de Monsieur [C] informait Monsieur [Z] que son client refusé le protocole d'accord.