décembre 2021 et 2022, irrégulièrement convoquées ; ENJOINDRE à Monsieur [R] [I], ès-qualité de gérant de la société [I] PRODUCTIONS, de communiquer à Monsieur [Z] [F] les rapports sur l'ensemble des conventions

a) Relations avec la société mère [G] FINANCES Facturation à [D] [K] de 240 000 € à partir de mars 2020 au titre d'une convention de prestations sans mention de rémunération contractuelle et des prestations

A titre subsidiaire : Constater au regard de la situation économique du débiteur que les conditions de l'article 1343-5 du Code civil relatif à l'octroi de délais de paiement sont réunies ; Ordonner

Elle relate que, parmi les factures, seule celle du 6 novembre 2024 pourrait être discutée, mais en explique le montant par l'application des stipulations contractuelles relatives à la résiliation anticipée

Cette convention rappelait l'acte sous seing privé du 2 juin 2017 et les nouvelles conditions convenues le 29 octobre 2019.

à la mise en circulation du véhicule, aux contrôles techniques, à l'entretien et à l'achat du véhicule, * rechercher et expliciter les conventions qui sont intervenues entre les parties, * entendre

Ces honoraires doivent être équitables et constituer la juste rémunération du travail fourni comme du service rendu.

En contrepartie de la cession de leurs actions, le président et le directeur général ont conclu une convention de mandat social prévoyant le maintien de leurs rémunérations (35.500 € H.T par mois chacun

, et, d'autre part et à titre de dommages et intérêts, la somme de 1 800 000 € correspondant à la rémunération attendue d'Orpéa par RFS de l'exécution de la Convention jusqu'à son terme.

Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ».

DELTA TEXTILE France, filiale à 100 % de DELTA TEXTILES LIMITED (London) acquiert l'intégralité des titres de BOXER HOLDING et à ce titre, le 6 juillet 2018 est signée une convention tripartite relative

du mois, entraînant ainsi une exécution concrète d'une convention non régulière au regard des exigences de transparence et d'autorisation, cette convention n'a jamais été approuvée formellement en assemblée

Le 25 octobre 2022, un second protocole d'accord a été conclu afin d'adapter les engagements contractuels et la rémunération en résultant.

* Constater que par acte du 16 décembre 2011 la rémunération de Monsieur [F] [I], en ce compris sa rémunération variable, a été transférée de la société Eminence à la société Boxer Holding ; * Constater

Une nouvelle convention a été signée le 27 avril 2023, définissant les mêmes éléments que celle de 2018 et un avenant pour la rémunération des prestations de santé.

Ils rappellent que les conventions de trésorerie ne sont pas des conventions règlementées.

Les deux sociétés ont conclu une convention de trésorerie qui justifierait le règlement par la société SMERALDINE de certaines charges courantes en lieu et place de la société LRAR: -SARL à associé unique

à la convention de service.

Sur les prestations d'avril 2023 dues, elle a exécuté des prestations relatives au contrôle fiscal en cours chez GROUPE COLOM et effectué des tâches administratives concernant des ruptures conventionnelles

Attendu que les parties avant de décider de mettre un terme à leur relation à compter du 29 juin 2021 ont échangé pendant plusieurs mois par courrier et par mail.