Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les associés sont convoqués aux assemblées dans les formes et délais prévus par décret en Conseil d'État.

Les associés sont convoqués aux assemblées dans les formes et délais prévus par décret en Conseil d'État.

[X] [Z] est désigné président du conseil d'administration de la fondation, étant précisé que les fondateurs désignent à l'unanimité Mme [G] [Z] nouvelle présidente du conseil d'administration en cas de

D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025, MME [L] [C] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE BIEN COMMUN (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'ACQUISITION, ADMINISTRATION

Le GIE ALLIANCE et la SELARL AJILINK - LABIS - [Z] - DE CHANAUD, ès qualités d'administrateur provisoire du GIE ALLIANCE, représentés par leur conseil respectif, se présentent et exposent leurs moyens

tenu du rejet par l'administration fiscale de cette comptabilité considérée comme non probante.

Le rapport écrit du juge-commissaire du 12 mai 2021 a été déposé au dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au

au regard des dispositions applicables (L.653-5 6°) * Avoir exercé une activité commerciale, artisanale ou agricole ou une fonction de direction ou d'administration d'une personne morale contrairement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 Avril 2026 Références : 2025L02219 / 2023J00662 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [O], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2025L02217 / 2024J00822 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [I] [X], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02215 / 2024J00021 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [U] [H], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée

DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE COOPERER POUR FORMER (COPROARLV) A ETE REGULIEREMENT APPELEE A SE PRESENTER POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR EN CHAMBRE DU CONSEIL

[R] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE LES MOTS QUI PASSENT (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES COMMERCIAUX, TOUTE ACTIVITE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE ET

Par ordonnance du 8 juillet 2025, Monsieur le Vice-Président du tribunal a ordonné la convocation de Monsieur [X] [U] à l'audience du 9 septembre 2025 à 14h30, afin qu'il soit statué sur cette requête.

* Mise en demeure : Lettre recommandée datée du 4 septembre 2024, non livrée et retournée au conseil de la SRL CASSAN, de mise en demeure de payer la somme de 34 843 euros.

Le rapport écrit du juge-commissaire a été déposé au dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au délibéré, et le

TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025, MME [J] [Z] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV), EXERCANT L'ACTIVITE DE L'ACCOMPAGNEMENT, LE CONSEIL

537 992 588, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SBR (SARL) A ETE REGULIEREMENT APPELE A SE PRESENTER POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR EN CHAMBRE DU CONSEIL

Entre : La SCP Philippe ANGEL – Denis HAZANE – [R] [S], prise en la personne de Maître [R] [S], inscrite au RCS de Meaux sous le N° D 500 966 999, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant en