Par arrêt du 2 avril 2026, la Cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance de référé du 25 juillet 2024 et a rétracté l'ordonnance du 22 mai 2024.

L'ordonnance rendue par le premier Président de la Cour d'appel de PARIS déclarant irrecevable la société CCI GROUPE en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 10 décembre 2024.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par un jugement contradictoire susceptible d'appel conformément aux dispositions des articles 83 et suivants du Code de Procédure Civile, Dit sans objet la demande

Or, ils déclarent que l'ordonnance, comportant la mention « Autoriser la SARL CIEL ET TERRE INTERNATIONAL et Monsieur [K] [G] à faire appel à un commissaire de justice… », laissant la possibilité à ces

La collaboration étant difficile, les parties font appel à un tribunal arbitral pour régler leurs litiges.

Par arrêt du 18 novembre 2024, la cour d'appel d'Agen sursoit à statuer dans l'attente de la décision rendue au fond par le tribunal de commerce d'Agen.

CONDAMNER la CRCAMA à verser à Monsieur [U] [N] la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] et [D] et les sociétés AGECO H et AGECO H1 ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 27 juin 2024.

Le Tribunal relève que la Cour d'Appel dans son arrêt du 30 octobre 2025 « confirme le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il déboute la société Groupe SKY M [V] et M.

[T] [X] recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et prétentions, et l'y déclarant, * Débouter M.

A l'appui de ses prétentions, la banque produit la copie du billet à ordre, sa déclaration de créances à la procédure collective, l'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse condamnant Monsieur [A] [L], les

au fond par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt du 06 octobre 2023 et sont revêtues de la chose jugée ; CONSTATER que la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt du 06 octobre 2023 a confirmé la mise

Si le patrimoine de la caution couvre le montant de ses engagements, ceux seront jugés non disproportionnés. Dans le cas présent, M.

La fin de non-recevoir est le moyen de défense qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir.

L'expertise judiciaire est toujours en cours.

d'appel de Rennes du 21 novembre 2023, que la banque n'est plus fondée à agir contre [B] si elle a déjà obtenu ou doit obtenir paiement de la SOCAMA, et que, faute de produire l'attestation démontrant

Par jugement du 27.07.2021, le tribunal a prolongé le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de Cassation saisie du pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24.06.2020 et de

Par ordonnance de référé du 20 juillet 2022, le tribunal de commerce de Rouen a rejeté lesdites demandes, les déclarant irrecevables.

Une expertise judiciaire, ordonnée par le tribunal de commerce de Nanterre par ordonnance de référé le 23 octobre 2019, est toujours en cours. Une procédure pénale est également en cours.

de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel en condamnant EEC à payer à WIZTIVI la somme de 30.469,80 € TTC en principal, en renvoyant les parties devant la cour d'appel de Versailles autrement