[Z] à compter du 13 septembre 2022. 2- A titre subsidiaire, la décharge de la caution pour disproportion : Il est rappelé que le cautionnement souscrit par M.

Sur la demande principale : Sur la décharge de la caution pour faute du créancier Mme [X] expose que : * La BANQUE POPULAIRE, bénéficiaire d'un nantissement, a commis une faute en s'abstenant d'exercer

caution aurait pu bénéficier par subrogation, la décharge de la caution est limitée au préjudice qu'elle subit en raison de la perte de la sûreté ; La Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Leur patrimoine actuel leur permet donc d'honorer leurs dettes, * Dès lors, les cautions ne sauraient être déchargées de leurs cautionnements.

[N] a cédé l'intégralité des actions qu'il détenait dans HJS Convention et a démissionné de son poste de Président pour être remplacé par le cessionnaire le 12 juillet 2021, sans pour autant être déchargé

de l'engagement de caution.

de l'engagement de caution.

entre les cautions.

, En conséquence, Juger que Madame [J] [Z] née [A] est déchargée de son engagement de caution en date du 08 Décembre 2015 d'un montant de 61.250,00 € ; Débouter la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE

[S] a été déchargé de son engagement de caution et M. [L] [W] s'est engagé en qualité de caution à hauteur de 33.000 €.

Madame [V] sollicite la décharge de ses engagements de caution au visa des articles L332-1 et L343 -4 du code de la consommation.

n'étaient pas déchargées de leurs obligations mais a constaté que la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE ne justifiait pas de l'envoi des informations annuelles aux cautions

Dès lors, il y aura lieu de se déclarer compétent territorialement.

conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société EQUIP'HABITAT demandent au Tribunal de : DEBOUTER la Banque de l'intégralité de ses demandes, A titre infiniment subsidiaire : DECHARGER

de son engagement de caution

revenus et patrimoine, * Déclarer que la banque CIC EST ne peut se prévaloir des cautions solidaires données par Madame et Monsieur [E] le 23 mai 2013, * Déclarer que lesdits cautionnements sont privés

Vu l'article L 332-1 du Code de la consommation, Vu les éléments du dossier, Décharger M. [G] de sa caution au profit du CREDIT MUTUEL.

caution.