de prestations de service incluant la fourniture de divers matériels et de personnel, […] justifie ainsi légalement sa décision déboutant le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation

[Q] répond qu'il est indifférent que le demandeur à la rétractation introduise sa demande par voie d'assignation en référé devant le président du tribunal et non devant le président du tribunal en sa qualité

et purement au bénéfice de la salariée et ce peu importe qu'il soit préjudiciable à la société.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale : Sur la recevabilité : L'ordonnance d'injonction de payer a fait l'objet d'un acte de signification par commissaire de justice

pour le surplus de la demande.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SACA MIDI PYRENEES GRANULATS [Adresse 1] comparant par Me Charlène

et 1417 al.2 du code de procédure civile, Constatant que le Tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toute les demandes incidentes ou additionnelles

de cette demande.

Attendu qu'un contentieux sur la concurrence déloyale contre la société APROGEL est également pendante devant la Cour d'Appel suite au jugement rendu par le TAE d'Auxerre déboutant les parties de leurs

de Commerce, de : * Débouter Monsieur [B] [J] et Madame [Z] [J] épouse [P] de toutes leurs demandes

Civile DÉCLARER la société LES TROIS NIGAUDS recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION 1.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Décision contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1608 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M.

; A titre principal, * Débouter [L] et [I] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, * Écarter l'exécution provisoire attachée à la décision à intervenir ; En tout

du contrat de location numéro DM 421960 avec toutes les conséquences * Dire la demanderesse à la présente procédure mal fondée en toutes ses demandes et l'en débouter En tous cas * Dire que la demanderesse

, d'autres déboutant les parties de leurs demandes, ou encore retenant des fautes ou des comportements déloyaux selon les cas, C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans, Après

des volumes » a placé la demanderesse ne constitue pas un aveu de rupture brutale de la part de [U] [S] mais un simple rappel des griefs soutenus par la demanderesse