Ce contrat, d'une durée fixe et irrévocable de 48 mois, prévoyait un loyer mensuel de 232,80 € TTC, soit un total de 11 174,40 € TTC.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

jusqu'à ce qu'une décision irrévocable soit rendue dans le cadre de la procédure actuellement pendante devant le Tribunal de commerce de Paris sous le numéro de RG 2024082512.

Monsieur [Z] [U] ne s'exécutant pas, c'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Condamnons la Société de droit anglais TIMET EUROPE LIMITED aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 66,62 € TTC dont 10,89 € de TVA.

TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SOCIETE GENERALE [Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER François - Case Palais 65 [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

ses frais irrépétibles, Condamner in solidum la SAS COHERENCE et la SAS LOCAM aux dépens.

Décision contradictoire et en premier ressort.

; Attendu que madame [D] [B] succombe à l'instance ; Que nous la condamnerons aux dépens ; Décision Sur ce, statuant en dernier ressort par ordonnance en référé, nous, Vu les dispositions de l'article

Cette décision a été confirmée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 10/10/2024. Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 30/04/2025.

SELARL LGA, prise en la personne de Me [D] [S], Liquidateur Judiciaire de demeurant [Adresse 1] es qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL POLYSSAC PLUS, placée en liquidation judiciaire par décision

Madame [J] [M] a interjeté appel de cette décision.

irrévocable de 63 mois prévoyait le règlement de 21 loyers trimestriels d'un montant unitaire et initial de 495,00 € HT.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Sur les dépens La SAS EFB est la partie qui succombe dans la présente instance, le Tribunal la condamnera aux dépens.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Toulouse n° 984 681 072 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[P] a ainsi pu développer des conclusions en défense régularisées à notre audience du 1 er juillet 2025 de 10 pages, comportant 5 pièces dont 3 décisions de jurisprudence.