n'interviendra pas sur les points qui ne font pas l'objet d'un désaccord entre les parties.

Le 14 mai 2024, DPGEO adresse à VAMOND : * La facture n° 24-05-2452 (tranche1) d'un montant de 1 920 € ; * La facture n° 24-05-2451 (tranche 2) d'un montant de 1 920 €.

Par décision du conseil d'administration du 21 février 2025, la société DB Consulting, représentée par M.

Le montant du marché initial prévoyait une tranche ferme à hauteur de 30.000,77 € HT, et une tranche conditionnelle à hauteur de 22.502,89 €, qui a été réalisée.

Or, le contrat n'impose pas la désignation d'un expert pour trancher les questions relatives à l'interprétation du contrat.

Alexandre DEHE, juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire. EXPOSE DES FAITS La SAS OPUS AEROSPACE à [Localité 2].

Prêt global à la SAS VANITY Par acte sous seing privé en date du 12 décembre 2017, BNP PARIBAS a consenti un prêt global de 815 000 €, structuré en deux tranches : * Tranche 1 : prêt n°00350-616184-21

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.

Décision contradictoire et en premier ressort. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

: Recevoir la FONDATION [Adresse 2] en ses demandes, fins et conclusions et les dire bien fondées ; En conséquence, Faire injonction à la Société COGEDIM AQUITAINE – PAYS BASQUE de procéder à la livraison

Les parties ne sont pas parvenues à s'entendre sur la détermination du complément de prix au titre de la tranche 2, ainsi qu'au titre de la tranche charges sociales.

Le 19 octobre 2019, la société CEDAR'S ROLL a assigné au fond la société QUIETALIS, aux fins d'indemnisation.

Elle laissera la juridiction de céans trancher la question.

MANDATAIRE JUD, [Adresse 6] représenté par par Me Caroline BERNARD [Adresse 3] [Localité 1] et Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 4] Comparantes Ayant assigné : DÉFENDEUR ASSISTANCE ET SUIVI POUR LA TRANSITION

qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; qu'au terme du second texte, il appartient

En conséquence, le tribunal dira ECM non fondée en ses demandes de fin de non-recevoir pour prescription.

* JUGER la société PROMOTAL recevable et bien fondée dans l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, * CONDAMNER la société [L] [H] au versement à la société PROMOTAL

* DÉBOUTER la société GREEN TRANSITION de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société GREEN TRANSITION à payer la somme de 8 000 € à la société ACHATMAT sur le fondement de

ferme : 27.317,21 euros HT, tranche conditionnelle 1:170.716,63 euros HT, tranche conditionnelle 2: 119.674,45 euros HT, option 1 : 42.690,55 euros HT option 2: 1.440,56 euros HT.

Condamner solidairement la société Stack Trans et de M.