CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 864 résultats pour « décision unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit.

Source officielle

Page 1 sur 144

Suivant →
TCOM

R E F E R E

69bc2e7bcdc6046d47397d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sur les honoraires de l'expert à la somme de 6.000 € qui sera consignée auprès de Greffier du Tribunal de Commerce de Cusset par la société LE [M] dans un délai d'un mois à compter de la présente décision

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

décision unique des associés de la société PTI HOLDING avait pris acte de l'empêchement de Monsieur [B] en désignant Madame [U] [D] en qualité de nouvelle gérante.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb1056cdc6046d47c791a6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans ses conclusions responsives, la société IDEAL GROUPE SAS, venant aux droits et obligations de la SCCV [O] [P] [E] -[W] [V], demande au tribunal de : Vu la décision d'associé unique de la SCCV emportant

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c03dcdc6046d47f0f0dd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SAS MS METAL et la SAS MS METAL LLC, Prononcer la nullité de ladite transmission universelle entre la SAS MS METAL et la SAS MS METAL LLC réalisée en date du 16 janvier 2026 par procès-verbal des décisions

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l'associé unique de La Pagode Cinéma SARL du 8 novembre 2024 approuvant l'augmentation et la réduction de son capital social * l'acte constatant les décisions de l'associé unique de Centre Culturel

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* En vertu de la décision d'associé unique du 4 mai 2021, JJW LIMITED a informé par courrier en date du 19 novembre 2021 la présidente qu'elle ne pourra, sans autorisation préalable de l'associé unique

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30e12cdc6046d47414051

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des faits, la SAS EMMA CONSTRUCTION nous demande de : Dire recevable et bien fondée l'opposition formée par de Société EMMA CONSTRUCTION à la dissolution anticipée de la société MAVI RENOV selon décision

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par pôle emploi à hauteur de 814 EUR/mois (soit 9 768 EUR annuels), qu'il ne disposait que de 1 000 EUR d'épargne et avait des charges courantes, qu'il n'a jamais pu se rémunérer via la société CPS (décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea35cdc6046d47a9e545

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2021 ATTENDU qu'il est constant que la société [F] [V] [U] a été nommée Directeur Général de la société [J] [R] à compter du 1er juillet 2021, par décision de l'associé unique du 30 août 2021, laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5eb33cdc6046d471bc432

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par décision de l'associée unique en date du 26 Octobre 2023, la Société DEGRENNE DISTRIBUTION a procédé à la transmission universelle de son patrimoine au profit de la Société CODIFRANCE.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Par décision de l'associé unique du 30 septembre 2015, M. [H] a été nommé directeur général d'Elite 5 Soccer. M. [E] a cédé ses actions à M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En l'espèce, la société MOVITEX a statué dans son Procès-verbal des décisions de l'Associée unique du 26 février 2024 par les décisions et les commentaires suivants : "La société DDM FINANCES, … Associée

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par décision de l'associé unique en date du 28 juin 2023, FADECSO, devient la « COMPAGNIE FINANCIERE EUSTACHE-MICHEL [N] », inscrite au RCS de Paris sous le numéro 818 348 591.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par décision d'associé unique du 21 juin 2018, la société BRIDGESTONE EUROPE a supprimé le conseil de surveillance de la société [V] ET FILS et par voie de conséquence, les défendeurs ont perdu leurs mandats

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

M., [F], [V] associé unique, a constitué la SASU BTG BAT le 01 juin 2016 et s'est désigné en qualité de dirigeant de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La rémunération de Monsieur [X] [P] en sa qualité de président de la SAS Eminence a été fixée par une décision de l'associé unique d'Eminence du 5 octobre 2007.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc60afcdc6046d4740702a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société MARCHE DIFFUSION a été créée le 13 janvier 2015 par Monsieur [P] [X], dirigeant et actionnaire unique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5345cdc6046d474cfc2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1549 Numéro de Procédure collective : 2023RJ193 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : GROUPE UNIQO

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b23cdc6046d4781e718

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Avocat au barreau de Aix-en-Provence) C/ La société PHARMACIE [I] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°509 967 535 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Source officielle