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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16dc1fcdc6046d471936c2
21 mai 2026
L'IRCOM, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.
CHAMBRE 07
J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM
69ef70a0cdc6046d47b85b40
24 avril 2026
La SARL NEW TELECOM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 752620252 - 2017 B 2282 et a pour activité déclarée : Installation téléphonique raccordement tirage et
Chambre 02
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
La société ISO-TOIT, par LR-AR adressée le 16 janvier 2023 à SCT Telecom, a fait part de son souhait de résilier ce contrat au terme de son engagement qu'elle demandait à SCT Telecom de lui préciser.
CHAMBRE 09
69e37db0cdc6046d47ae969d
17 avril 2026
La SAS TECHNOTEL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 951315902 et a pour activité déclarée : Installation et assemblage de câblage réseaux électroniques et télécom
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Son activité couvre la gestion de projets, l'ingénierie financière, la formation, les études de marché et la maîtrise des risques.
Référés
69f054dccdc6046d47ce1e73
2 octobre 2025
le numéro B 304 505 050 Siège social : [Adresse 1] Représentée par son directeur général D'UNE PARTЕΤ La société dénommée SARL PJ TELECOM SARL au capital de 200.000 € Immatriculée au RCS de [Localité
69f75ef8cdc6046d47735060
18 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS AZA TELECOM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 833 390 081, est titulaire d'un compte de personne morale enregistré sous le numéro 437.062.4255 dans les livres
Audience publique de vacation
69d3d582cdc6046d474e4af8
15 avril 2025
DES PAIEMENTS SARL ASII TELECOM, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 752 343 632) représentée par son gérant, M.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4242cdc6046d47c4df1c
19 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
Le 4 novembre 2021, la société SCT TELECOM, exerçant sous la marque CLOUD ECO, a conclu avec la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON pour les besoins de l'activité professionnelle de cette dernière, trois
Chambre 06
69f41961cdc6046d4729dfe0
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 908962285 (N° de Gestion : 2023 B 11527), a pour activité : tirage de câbles,fibre optique,installation de réseaux Telecom,électricité, plomberie
Chambre 2-4
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
La SAS BAC COMMUNICATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413830266 et exerce une activité d'enseignement, l'enseignement à domicile par télécopie ainsi que
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
La société ST SANTE-TELECOMS SAS immatriculée au RCS de LILLEMETROPOLE sous le numéro 930 588 0458 dont le siège social est [Adresse 9] Représentée par son Président, Monsieur [F] [N] De seconde part,
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
Son Président est M. [X] [M], domicilié à [Localité 4], SUISSE, l'adresse de son domicile étant également celle de la société [C].
69b04360cdc6046d472b642d
En date du 4 juin 2024, le Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par l'intermédiaire de son greffier, a dressé un procès-verbal de réception d'une opposition par déclaration (Article 1415 du
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
soulevée par la société LE CANNET VOYAGES ; * DECLARER recevable les demandes introduites par la société SCT TELECOM A titre principal : * DECLARER bien fondée la demande introduite par la société
chambre 1-5
69cf2401cdc6046d47ed6e0b
9 avril 2025
MAJOBY à l'audience du 24 septembre 2024, par ses conclusions n°2, demande au tribunal de : * Déclarer la société ASII TELECOM mal fondée en son opposition * Condamner la société ASII TELECOM à payer
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
En vue de l'audience du 13/04/2026, il a été demandé à la société de produire : * Un compte de résultat sur la période allant du 12/11/2025 au 31/03/2026, établi sous forme mensualisée puis cumulée, faisant
Référé prononcé vendredi
6a0e69c4cdc6046d47612e53
10 avril 2026
de toutes ses demandes, fins et prétentions formées à l'encontre de la société SFR ; DIRE N'Y AVOIR LIEU A REFERE sur les demandes formées par la société MAYA TELECOM; RECONVENTIONNELLEMENT, CONDAMNER
6ème Chambre A
69dc9b27cdc6046d470f514a
9 juillet 2025
Vu le jugement de ce tribunal du 18/09/2023 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la SAS BRK TELECOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [S] sous le numéro 837 524 180
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