reconventionnel la condamnation de la société [B] [Y] à lui payer la somme de 23 799,72 € au titre des prestations effectuées, restées impayées La société ICS ENERGIETECHNIK soulève une fin de non-recevoir pour défaut

1237-3, L. 1411-1 et L. 1411-4 du code du travail, Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1199 et 1353 du code civil, A titre liminaire, * Déclarer irrecevables pour défaut

erreur en ce sens qu'elle que c'est par erreur que dans son jugement du 17 mars 2026, le tribunal a indiqué : * Déclare SASU HOME MADE AGENCY, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

par le défendeur au demandeur, Et qu'en conséquence, il apparait que la demande d'expertise judiciaire de la société MEX [Localité 3] entre dans le champ d'application d'une fin de non-recevoir pour défaut

GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION tirée de l'autorité de la chose jugée ; REJETER la fin de non-recevoir soulevée par la société ACCENTIS LOGISTICS et la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION tirée du défaut

Défaut d'intérêt et qualité à agir de Monsieur [Z] : L'intervention de Monsieur [Z] interpelle à plusieurs niveaux.

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » et « Les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause, à moins

d'intérêt à défendre, DECLARER irrecevables l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société HelloWork à l'encontre de Google France en raison de son défaut d'intérêt à défendre, DECLARER

à agir ; ATTENDU que le 10/07/2024 une ordonnance a été rendue laquelle dans son dispositif indique : « REJETTE la demande de la SAS PATAG en sa demande de défaut d'intérêt à agir de la SAS MOFISELO

du 11/12/2025, la SAS NERIUS INVEST, Monsieur [P] [T] et la SAS A2M INVEST demandent au juge des référés de : A titre principal Prononcer l'irrecevabilité des sociétés [Y] TP et [Y] FORESTAL pour défaut

, * Juger que les demandes formulées par la société ELECTRICITE DE FRANCE à l'encontre de la SAS SERGIC RESIDENCES HOLDING sont irrecevables pour défaut d'intérêt à agir de la société ELECTRICITE DE FRANCE

SARL LES CARROSSIERS REUNIS au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens, Subsidiairement au fond : Déclarer irrecevable pour défaut

[Y] [Q] c/ SASU NUVIAS ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS L'article 125 du code de procédure civile dispose en son paragraphe 2 que : « Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du

termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort : * Déclare SCS OTIS, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

comparu, l'affaire sera radiée du rôle et que l'opposition à l'injonction de payer, sera déclarée caduque. » PAR CES MOTIFS, * Déclare [I] AGITEL, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SA ABEILLE IARD & SANTE, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

Moyens de la SA LE BÉLIER : La SA LE BÉLIER oppose une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM à son encontre.

bénéfice de la société GROUPE BMF suivant jugement en date du 10 avril 2026 ; DIRE ET JUGER que ces délais de grâce bénéficient à la société FONCIERE BMF, en sa qualité de caution ; CONSTATER le défaut

dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SASU SUNILIOS, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en premier ressort : * Déclare SASU SEINE [Localité 1] AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut