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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
[L] [O] es qualité d'héritier de feu M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda0accdc6046d47069fac
7 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
69d8c3eacdc6046d47bff767
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Référés - audience publique
69e1ff40cdc6046d478dad32
16 avril 2026
dont elle sollicite le paiement A défaut, * Débouter la société ELECTRICITE DE FRANCE de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de la société SERGIC RESIDENCES HOLDING A défaut, Juger qu'il
MERCREDI
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
8 avril 2026
de conciliateur, représentée par Monsieur [Z] [B], muni d'un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
À titre subsidiaire SE DÉCLARER incompétent territorialement et renvoyer les parties à se mieux pourvoir devant les juridictions monégasques ou anglaises.
69d8c271cdc6046d47bfd865
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
69f07c2dcdc6046d47d17210
23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
REFERE
69dfb91bcdc6046d475722ca
8 janvier 2026
Sur le fond, à titre principal : Déclarer irrecevable la société Servia en sa demande pour défaut de qualité à agir, En conséquence, La débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire
69eb2fdfcdc6046d475b9fbb
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
[Adresse 4] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me François THOMAS-BELLIARD DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 13/01/2026 en
69d8c1a6cdc6046d47bfc82b
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
69eb2f37cdc6046d475b9231
69eb2fc3cdc6046d475b9d93
69d8c1efcdc6046d47bfceac
69d8c20dcdc6046d47bfd0fa
69d8c2eecdc6046d47bfe297
69fda58ecdc6046d4706f0ee
du plan de sauvegarde de la société FH HOLDING [Adresse 4] NON COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/03/2026 en audience publique, devant
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
du défaut de pouvoir de son représentant et, à tout le moins, déclarer irrecevables les demandes formées par la SAS VISION FRANCE à l'encontre de Monsieur [X] [Q], SUR LE FOND DEBOUTER les sociétés
69d8c2b6cdc6046d47bfddad
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