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4 289 résultats pour « défendeur n'ayant pas été partie dans l'instance d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/02/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69cf8fbdcdc6046d47f79bfb

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 19.05.2026 Les Conseils des parties ont pris des conclusions de désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181762cdc6046d4738eb0f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 15

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8828cdc6046d47338fd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9373cdc6046d47348fb9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience aux

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

HELLOWORK a introduit la présente instance devant ce tribunal pour obtenir réparation de son préjudice de la part des défenderesses (Ci-après GOOGLE) qui soulèvent de limine litis l'incompétence territoriale

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

L'instance opposant la société LIXXBAIL à Monsieur [R] [V] a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Mâcon.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 24 juin 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à plusieurs reprises en audience publique sans que le défendeur ne comparaisse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en appel.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En conséquence, un protocole de conciliation a été signé par l'ensemble des parties dont DFP et MLO, constaté par Monsieur le président du tribunal de commerce de Paris le 18 août 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f612c3cdc6046d4755b6b7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le demandeur demande à se désister de l'instance ce qui est refusé par le défendeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 6 LRAR aux parties B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 28

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 SCP ABITBOL-[B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/

Source officielle

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