CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d8fb91cdc6046d47c47c1e
27 février 2025
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/02/2025 par sa mise
AFFAIRES COURANTES
69cf8fbdcdc6046d47f79bfb
3 juin 2025
Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 19.05.2026 Les Conseils des parties ont pris des conclusions de désistement d'instance et d'action.
chambre 1-14
6a181762cdc6046d4738eb0f
15 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 15
Chambre 02
6a0c8828cdc6046d47338fd4
12 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier
6a0c9373cdc6046d47348fb9
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience aux
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
HELLOWORK a introduit la présente instance devant ce tribunal pour obtenir réparation de son préjudice de la part des défenderesses (Ci-après GOOGLE) qui soulèvent de limine litis l'incompétence territoriale
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
L'instance opposant la société LIXXBAIL à Monsieur [R] [V] a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Mâcon.
6a0c86afcdc6046d4733786d
L'affaire a été appelée à l'audience du 24 juin 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à plusieurs reprises en audience publique sans que le défendeur ne comparaisse
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
en appel.
6a0c8939cdc6046d4733a548
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
En conséquence, un protocole de conciliation a été signé par l'ensemble des parties dont DFP et MLO, constaté par Monsieur le président du tribunal de commerce de Paris le 18 août 2022.
69f612c3cdc6046d4755b6b7
14 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience
Trib. de Commerce
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.
6a0c88a2cdc6046d4733973a
6a0c8907cdc6046d4733a247
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
Le demandeur demande à se désister de l'instance ce qui est refusé par le défendeur.
6a0c87edcdc6046d47338bf1
6a0c8744cdc6046d4733819b
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 6 LRAR aux parties B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 28
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 SCP ABITBOL-[B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/
Page 1 sur 215
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.