Le demandeur, EJL, expose : MARCHE FRAIS DRIVE, en qualité de maître de l'ouvrage délégué au paiement, doit être condamné à payer à EJL la somme de 68.269,44 € TTC à titre de solde de travaux.

, 6,29 € au titre des frais de requête et 31,80 € au titre des frais de greffe, Le 20 juin 2025, par acte de Me [C] [N], commissaire de justice associée à [Localité 2], l'ordonnance a été signifiée à

Mais la créance du délégant contre le délégué est définitivement éteinte dans l'hypothèse de la délégation simple, lors de l'exécution par le délégué de son obligation envers le délégataire.

de retard ; Condamner la même aux entiers dépens et à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 1 500,00 € au titre de l'article 700 du CPC et 1 000,00 € au titre des frais de recouvrement.

[I] à payer à l'AGS IDF OUEST la somme de 2 064,46€ au titre de la créance superprivilégiée, Condamner la SAS A.M.C.I.

, et de libérer la garantie pour les lots sur lesquels elle n'a plus d'intervention du fait de l'intervention d'entreprises tierces, au titre du DGD soit la somme de 186 867,05 € TTC, DIRE que cette somme

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons à titre provisionnel la société HEROES PUBLISHING à payer à la société VROUM la somme de 16.302,30 euros TTC au titre de commissions impayées, outre intérêts

Le demandeur sollicite à l'audience la somme de 160 euros au titre des indemnités forfaitaire de recouvrement.

Nous condamnerons la société [U] [R] SARL à payer à la société AGRILOC TP SARL la somme de 400 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du Code de Commerce.

Condamner à titre provisionnel la société ENERGEX à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 714,95 euros au titre des intérêts de retard.

Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Condamner à titre provisionnel la société NB NEXUS anciennement EURL [M] [U] à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 64,45 euros au titre des intérêts de retard.

la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société Adeo SARL à payer à la société Publimag la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Condamner la société [O] [K] [L] FRANCE à payer à la société [J] [M] [Y] la somme de 2.400,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Condamner à titre provisionnel la société DIRIGEO à payer à la société UP COOP la somme de 40 € au titre des frais de recouvrement.

FRANCE la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamnons la société L'OUIE PARFAITE aux entiers dépens.

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société JDI TRANSPORT à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, à titre de provision, la somme de 18 481,61 euros au titre des factures dues des

et [F] [P] au paiement de la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société Cartonnages et [F] [P] à payer à la société Publimag la somme de 3.000 € au titre

2026R00391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.