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75 résultats pour « délégué médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b24ecdc6046d47a55d5c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués

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TCOM

.

69b77674cdc6046d47d05527

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Location et mise à disposition de matériel médical-orthopédique ou dentaire. Location et mise à disposition de mobilier médical, orthopédique ou dentaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3af7fcdc6046d47b22894

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture de la procédure collective, de la SAS MEDICAL + ; ATTENDU que la SAS MEDICAL +, [Adresse 1] -[Adresse 2] et [Adresse 3], est immatriculée

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08fc8cdc6046d4732c995

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F934 Numéro de Procédure collective : 2025RJ286 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS DS HYGIENE MEDICALE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c84e8acdc6046d475628da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F5 Demandeur (s) : STIM MEDICAL SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Yoann GASTARD assisté

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TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

; Le 1er mars 2020, la société MEDICAL RECYCLING a signé un contrat de prestation d'enlèvement et traitement des déchets avec la fondation [Localité 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7925dcdc6046d476dedd2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

fille de Mr [M] expose au tribunal que son père a été victime d'une agression et n'est plus en capacité physique et morale, d'assurer la gestion de l'entreprise, Qu'elle a tenté en plus des suivis médicaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7b2cacdc6046d476fb530

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que Monsieur [J] [C] est inscrit au RCS de [Localité 4] depuis le 18/09/2019, sous le numéro 533 482 261pour l'activité d'achat vente véhicules, cosmétiques, matériel médical, habits, tous produits

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TCOM

Procédures Collectives

69db6fcacdc6046d47f81249

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté MEDICA-LOC [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc6fd6cdc6046d47e981bf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

dans les limites de la réglementation en vigueur, l'achat, la revente et la location de matériels médicaux ainsi que de consommables.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b6bd0cdc6046d471dd8f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SA VitaDX International [Adresse 1] Activité : Etude, conception, développement, mise au point de produits techniques et d'instrumentation dans le domaine médical

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TCOM

.

69d0e2c3cdc6046d47154a65

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS PHARMATREX - exerçant une activité de Négoce tant à l'export qu'à l'import de produits parapharmaceutiques, de matériel médical

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TCOM

.

69b7673fcdc6046d47cf6177

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AVRIL 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS PHARMATREX - exerçant une activité de Négoce tant à l'export qu'à l'import de produits parapharmaceutiques, de matériel médical

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Trib. de Commerce

69c03edccdc6046d4792d262

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

KINEMEDICA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 397 688 391 RCS [Localité 1] Activité : commerce de gros à destination des professionnels uniquement, de matériels neufs ou d'occasion, dans le domaine médical

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1ère chambre

69e77f6ecdc6046d47049104

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il n'y a pas besoin d'investissement à ce jour, le bilan au 31/12/2024 est à l'état de projet et les subventions seront versées au 15 avril, elles concernent les assistants médicaux afin de soulager les

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.

69b74e7ecdc6046d47cdd9ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DENTAL INVEST - exerçant une activité de Mis à disposition de locaux et d'installations spécifiques pour l'exercice de dentiste, conseil en optimisation d'organisation pour les dentistes, formation médical

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TCOM

.

69c919bbcdc6046d4764ebcc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS PHARMATREX - exerçant une activité de Négoce tant à l'export qu'à l'import de produits parapharmaceutiques, de matériel médical

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Chambre du conseil procédures collectives

69a0a78dcdc6046d47d8553e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00157 Le 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SASU 2L MEDIC

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd351cdc6046d471f7c0a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la somme de 35.388,57 € au titre de cotisations impayées, majorations de retard, pénalités et frais de justice, SAS ADN TRANSPORTS exploite une activité de transport de petits et moyens colis, médicaux

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