21 (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002303 Numéro PC : 4163676 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026

2026F01060 - 2613200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces

Philippe CHIORRA, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SARL DIMA DELICE Activité : restauration rapide, vente a emporter et sur place sans vente de boissons alcoolisées

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00679 SASU GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A. / SARL AUX DELICES DE MOZART N° RG : 2026P00428

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00097 M. [R] [I] N° RG: 2026L00237 DEBITEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 octobre 2025 Chambre 7 N° minute : 2025/10526 N° RG : 2025AL00949 2022J00378 DEMANDEURS SARL GLISSES ET DELICES [Adresse 1] Comparant en personne assistée

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00182 SAS LES DELICES DES PARROT N° RG: 2026P00152 DEBITEUR SAS LES DELICES DES PARROT Sise, [Adresse 1],, [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 janvier 2026 5ème chambre N° AFFAIRE : 2026J00102 SARL OH DELICES N° RG : 2026P00015 Juge commissaire : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 002913 Débats en chambre du conseil à l'audience du 09/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le

du conseil à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/01/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

COSTE * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 21/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 DEBITEUR EURL LE ROYAUME DES DELICES adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité

Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

collective : 2018RJ203 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MISS Ô DELICES SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 929 484 RCS CHARTRES Débats en Chambre du Conseil du 12/12/2024.

[G] [D] [Adresse 2] Débats en Chambre du Conseil du 12/12/2024.