immobilières, aménagement foncier, assistance et accompagnement à maitrise d'ouvrage.

Ce devis a été suivi, le 26 août 2022, de la signature des conditions générales de vente de la société, [T], [B].

d'ouvrage de la société EUROPE CASTELNAU filiale du groupe M&A spécialisée dans la promotion immobilière.

LES FAITS La société PROMEDICA, a pour objet la vente et la location de matériel médical. Elle est actuellement dirigée par Madame [S] [I], en sa qualité de gérante.

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BY [Q] SARLU vente, fabrication et pose de menuiserie [Adresse 1] fixant la durée de la période d'observation à six mois et disant qu'il

de logements sociaux à [Localité 5], résidence : JERRIE et [S], La déclaration d'ouverture de chantier a été réalisée le 05 juin 2018, cependant la société [U] a été mise en redressement judiciaire en

avec la société KERNIC AUTO CLEAN, et qu'il conditionnait toute nouvelle intervention et toute démarche amiable.

LOCAM ; Que la société LOCAM était en droit de résilier le contrat entrainant la déchéance du terme et ouvrant droit à une créance composée de l'arriéré des loyers, des loyers restant à échoir et de

Sur le démarchage allégué : * les faits reprochés à ce titre sont faux dès lors que, soit la société ATELIER RM répond à des appels d'offre, soit les clients sont venus directement à elle.

[K] [C], SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 833 367 337, dont le siège social est situé [Adresse 7] et radiée le 16 mai 2023, désigné comme tel par

TEOPOLITUB, Société par actions simplifiée au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro B 333 337 590, dont le siège social est situé [Adresse

Sur la réception des travaux La société [A] [O] invoque l'existence d'une réception expresse des ouvrages intervenue le 17 décembre 2018, en se fondant sur un procès-verbal signé entre la SCCV MATEN (

de 7.000 € au titre de l'indemnité d'immobilisation versée en application de l'acte de promesse unilatérale de vente ; * condamner la société MAO IMMO à payer à la société NLA PROMOTION la somme de

Le soutien de la prétention des défenderesses est manifestement dans l'intérêt social de GEROS AZUR.

Elle soutient qu'à la suite d'une demande du maître d'ouvrage, elle a demandé à la société Entreprise [T] de retirer les stores de sa commande, ce que cette dernière a validé.

bénéficie d'une promesse de vente ; b) L'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le maître de l'ouvrage étant tenu de préciser la date limite de dépôt de la demande

la société [V] [D].

[F] [G] [Adresse 1] Comparant tous les deux par Maître Pierre BALLANDIER CONTRE APPLICATIONS ELECTRIQUES ET SOLAIRES (A.E.S) (SARL) [Adresse 2] non comparante QBE EUROPE SA/NV (nom commercial Société

En conséquence, la société [L] n'a eu d'autre choix que de prononcer la résiliation du contrat.

LOCAM, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de