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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
induit la confusion en reprenant des éléments similaires à ses concurrents, * la désorganisation correspond au fait de prospecter la clientèle d'un concurrent et ou de débaucher son personnel, * le dénigrement
Chambre contentieux général Mise en état
69dd0e60cdc6046d4718b6e4
18 février 2025
Rôle : 2024F00208 DEMANDEUR AXA FRANCE IARD [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DANILOWIEZ [Adresse 2] et par Me Pascal RENARD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] Comparant DÉFENDEUR K ENTREPRISE
REFERE
69e20d3bcdc6046d478ecaa1
16 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 26 février 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Heineken Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°414 842
CHAMBRE 09
69e37e05cdc6046d47ae9c33
17 avril 2026
Le Tribunal constate que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.
CHAMBRE 03
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
27 mai 2026
Entreprise [T] aux entiers dépens.
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
Nº RG: 2025R00174 DEMANDEUR SAS SMC [Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 2] Et par Me Xavier CAZOTTES – Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL SERVICE EXPERT ENTREPRISE
R E F E R E
69be5950cdc6046d476c39ad
16 janvier 2026
Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE [H] [W], a indiqué qu'il n'avait plus de comptable et que le dépôt des comptes annuels était en cours de régularisation.
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
LA PROCEDURE Par assignation délivrée le 17 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS ENTREPRISE POINT SERVICE, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous
CHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
22 mai 2026
Il souligne que malgré la convocation adressée en la forme recommandée avec accusé de réception à l'entreprise débitrice et l'acte de citation délivré à l'entreprise débitrice, celle-ci n'a formulé aucune
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
Elle joue à ce titre un rôle d'intermédiaire entre les influenceurs et les entreprises souhaitant promouvoir leurs produits et/ou services.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdac9bcdc6046d470767c2
27 avril 2026
DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [U] [Adresse 3].
CHAMBRE 01
69dec1adcdc6046d4740b648
5 juin 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01198 DEMANDEUR TRESOR PUBLIC pris en la personne du Comptable du Service des Impôts des Entreprises Val d'Oise Est,
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
des créances entre les parties, de juger que la créance de la Société [G] [N] à l'égard de la Société ENTREPRISE [S] s'élevait à la somme de 3.521,00 euros, de constater que la Société ENTREPRISE [S]
6a27497dcdc6046d47a6683c
1 juin 2026
DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [F] [S] [Adresse 3].
69f9c3c0cdc6046d47a6b11d
ordonnance, la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [R] [C] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.
6a274121cdc6046d47a5c8eb
, la SCP BTSG prise en la personne de Maître [F] [W] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.
69f9c38ccdc6046d47a6ad85
DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [K] [O] [Adresse 5].
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié
69f9c376cdc6046d47a6abd7
DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [C] [Adresse 5].
69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb
DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [W] [A] [Adresse 3], [Adresse 4].
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