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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
a indiqué que la date limite de dépôt des offres était le 15 avril 2026.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8c86cdc6046d47e04be4
13 octobre 2025
Des publicités ont été faites et la date limite de dépôt des offres a été fixée au 25 juillet 2025 Dans ce délai deux offres de reprises ont été déposées entre les mains de l'Administrateur judiciaire
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Le tribunal des activités économiques de Paris a fixé, dans son jugement en date du 25/03/2025 à 12 mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC, le délai pour déposer la liste des
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3243acdc6046d4711c234
27 avril 2026
[H] [L], [M], [B] [Adresse 1] Activité : achat vente dépôt vente exposition d'objets d'arts anciens d'occasions ou neufs de livres et tous documents sur support papier de collection d'occasions ou neufs
CHAMBRE DU CONSEIL
69c76f36cdc6046d4742648a
28 janvier 2026
est versée en compte de dépôt à la Caisse des dépôts et consignations et les créanciers bénéficiaires de ces sûretés ou titulaires d'un privilège général sont payés sur le prix après le paiement des créances
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public
audience ordinaire
69fc8cc1cdc6046d47ec0b31
5 mai 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La société a été créée pour acheter un bâtiment et le mettre en activité via une société, la SAS ACTIVE CUISINE, qui a fait l'objet
Trib. de Commerce
69bf91a9cdc6046d4784beb2
3 juillet 2025
Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny GIULLO, commis-greffier (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/07/2025 LE TRIBUNAL CAMECLO SAS, a déposé
.
69c9170acdc6046d4764baeb
9 juillet 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025
69a10ecdcdc6046d47df8a64
Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Madame Ingrid SALOUX * Ma dame Aline COLLATINI Pour les déba its: Ministère public
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
La date limite de dépôt des offres a été fixée au 4 mars 2026 à midi et le délai d'amélioration expirant le 13 mars à minuit.
69c75568cdc6046d473fb6ab
19 janvier 2026
Le ministère public, dans ses réquisitions écrites, a déclaré s'en rapporter.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e543f8cdc6046d47d52670
22 janvier 2026
auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69bf9937cdc6046d47854206
16 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par décision réputée contradictoire et, en premier ressort ; Vu les articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, Le Ministère Public
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
Après le dépôt au Greffe de ce Tribunal des caractéristiques essentielles de l'entreprise et à l'issue du délai fixé pour le dépôt des offres de reprise en application de l'article R 631-39 du code de
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045618cdc6046d4793d6c4
28 avril 2026
S'agissant de l'état du patrimoine personnel du débiteur, il résulte des documents produits que la situation de surendettement du débiteur n'est pas caractérisée.
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
d'inscription au répertoire général : 2025F565 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public
69e2cf09cdc6046d47a2336f
14 octobre 2025
[Q] [Z] Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut du Procureur.
6a048106cdc6046d47980aaa
7 mai 2026
DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F326 Numéro de Procédure collective : 2026RJ110 Demandeur (s) : Ministère public
69f7e866cdc6046d4780ca32
13 avril 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
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