CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 résultats pour « dépassement des crédits d'heures de délégation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

, ci-après CCLS , est un établissement financier du groupe Crédit Mutuel qui effectue notamment des opérations de crédit-bail et de location financière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dans l'impossibilité de faire face aux échéances du crédit-bail immobilier, Monsieur [N] a déclaré la cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb15fcdc6046d4707b9fd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2026001236 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb1b1cdc6046d4707bf69

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2026001774 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a8ccdc6046d47315e78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il y a urgence si quand un retard de quelques jours ou quelques heures peut devenir préjudiciable à l'une des parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f21cdc6046d4770a776

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11903 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45229cdc6046d47271d11

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32816cdc6046d47a9017a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ44 La SAS AUTO ECOLE COEUR DU VAR Numéro de rôle général : 2024F2380 DEMANDEUR La COP CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2aedcdc6046d472c3673

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité, DIT que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal le : 7 juillet 2026 à 10 heures

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b601cdc6046d470cfaf4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

publique du 6 janvier 2026 Références : 2025P00172 / 2026J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2b3cdc6046d47074fa2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ab63cdc6046d4708f264

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b1afcdc6046d47097d12

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bb70cdc6046d470d63cb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60438cdc6046d47e357c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

titulaire au Comité Social et Économique et de Monsieur David BARBEAU, délégué suppléant au Comité Social et Économique FAITS ET PROCÉDURE Le 19 janvier 2026, la SARL AVERTY a déclaré être en état de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4da5cdc6046d47ab6f14

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

De même, les comptes annuels n'ont toujours pas été déposés au greffe de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4dc1cdc6046d47ab7140

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a11ecdc6046d470735c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b097cdc6046d47096aad

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.