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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
, ci-après CCLS , est un établissement financier du groupe Crédit Mutuel qui effectue notamment des opérations de crédit-bail et de location financière.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
Dans l'impossibilité de faire face aux échéances du crédit-bail immobilier, Monsieur [N] a déclaré la cessation des paiements.
69fdb15fcdc6046d4707b9fd
6 mai 2026
. : 2026001236 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil
69fdb1b1cdc6046d4707bf69
. : 2026001774 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil
6a0c6a8ccdc6046d47315e78
12 mai 2026
Il y a urgence si quand un retard de quelques jours ou quelques heures peut devenir préjudiciable à l'une des parties.
Trib. de Commerce
69f73f21cdc6046d4770a776
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11903 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT
SALON D'HONNEUR
69a45229cdc6046d47271d11
20 janvier 2026
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
69e32816cdc6046d47a9017a
21 janvier 2025
JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ44 La SAS AUTO ECOLE COEUR DU VAR Numéro de rôle général : 2024F2380 DEMANDEUR La COP CAISSE REGIONALE DE CREDIT
1ère chambre
6a0c2aedcdc6046d472c3673
5 mai 2026
que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité, DIT que l'affaire reviendra à l'audience en chambre du conseil de ce tribunal le : 7 juillet 2026 à 10 heures
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
publique du 6 janvier 2026 Références : 2025P00172 / 2026J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé
2è chambre
69e7a2b3cdc6046d47074fa2
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé
69e7ab63cdc6046d4708f264
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé
69e7b1afcdc6046d47097d12
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé
69e7bb70cdc6046d470d63cb
DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé
Chambre Procédures Collectives 3
69e60438cdc6046d47e357c6
21 janvier 2026
titulaire au Comité Social et Économique et de Monsieur David BARBEAU, délégué suppléant au Comité Social et Économique FAITS ET PROCÉDURE Le 19 janvier 2026, la SARL AVERTY a déclaré être en état de
Rendu de décisions
69cc4da5cdc6046d47ab6f14
12 janvier 2026
De même, les comptes annuels n'ont toujours pas été déposés au greffe de ce tribunal.
69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69cc4dc1cdc6046d47ab7140
69e7a11ecdc6046d470735c5
1 avril 2025
le délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les
69e7b097cdc6046d47096aad
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