CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
Ceux de madame [D] [B] sont contenus dans son assignation et dans ses conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action et les défendeurs n'ont pas remis de conclusion.
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
Cette demande doit être présentée avant dire droit ; En présence d'un conflit d'intérêt justifiant la désignation d'un mandataire ad hoc, celui-ci doit être désigné et ce, dès le début de la procédure.
Trib. de Commerce
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
594,11 euros ; JUGER que chacune des parties conservera à sa charge les dépens ; JUGER n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Après renvois, l'affaire a été appelée
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
en cause à l'égard de la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS, Vu les articles 1217 et suivants, 1186 du Code civil, PRONONCER la jonction du présent appel en cause avec l'affaire principale RG 2025000860
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.