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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
[Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE [Adresse 5] * SAS HEXATEL Numéro SIREN : 523252765 [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCPA AVOCATS BUSINESS
69bab841cdc6046d4717efff
8 janvier 2026
Les conseils des parties ont donc été convoqués à l'audience du 04 décembre 2026, lors de laquelle les conseils des parties ont été entendus en leurs explications, puis le juge des référés a mis l'affaire
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
Elle mentionne que l'absence de contestation sérieuse de la part de la SAS PBR justifie le recours à la procédure de référé afin d'obtenir une provision.
69e35d25cdc6046d47ac7667
17 avril 2026
D] née [U] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par LCS AVOCATS - Me Clémence CRESPE -[Adresse 2] SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS - [Adresse 3] * La société CONSTRUCTA PROMOTION [Adresse 4]
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
S'agissant des nantissements judiciaires provisoires sur parts sociales, elle rappelle qu'ils n'entraînent pas le dessaisissement du débiteur et qu'elle n'avait aucune obligation de notifier dans la présente
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
Défenderesses comparant par Maître Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de Paris, [Adresse 4].
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Débats devant le juge chargé d'instruire le 13 Février 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL AUREA GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL, MME [Y] [H] NÉE [U] [Adresse 1] [Localité
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Ces dernières ayant confié à un Expert la fixation du prix, les parties « font de la désignation de celui-ci, leur loi » Le prix tel que fixé par l'Expert, sauf « erreur grossière », s'impose donc aux
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
[Y] [S] * SAS LG ENTREPRISE, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
[Localité 1] * Représentant(s) : Maître SANTELLI ESTRANY Christophe * Défendeur(s) : La SAS [C] [Adresse 2][Adresse 3] * Représentant(s) : Maître [V] EN PRESENCE DE : La SCP BTSG 2, prise en la personne
Référés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
Partie demanderesse : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] Représentée par Maître [S] [E] Partie défenderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) à [Localité 1] [Localité 2] Représentée par Maitres RUFF Stéphane MORANT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
été faite à la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [U] [B], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, Attendu que la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
15 avril 2026
du 12 décembre 2023, la SASU EQUIP'HABITAT s'est portée caution solidaire des engagements de la SARL MADEMOISELLE KAYLA au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] souscrit auprès de
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFENDEURS SARL CLEA [Adresse 4] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 5] Mme [K] [Q] [Adresse 6] comparant
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
est situé [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3] – [Adresse 4], en la personne de Maître [P] [X] [A], domicilié ès qualités audit établissement secondaire, Agissant en qualité
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Margot DECOSTER, avocat à Lille * ET - La société PICAVET TRANSPORTS, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Marion RAES
6a16d2e4cdc6046d47188b11
[Adresse 2] et par Me Karine LE STRAT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS XEFI GRAND PARIS[Adresse 4]comparant parMeDavidBOUSSEAU[Adresse 5]SELARLORTOLLANDASSOCIES[Localité 1]et parMeJulienMARGOTTON[Adresse 6
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
DEBITEUR(S) SAS SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 900302183 / N° de Gestion : 2021 B 6710 Représentants Légaux : A L D A [Adresse 2] [Adresse 3] M.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O] a pris à partie la clientèle de la société comme témoin de la mésentente entre les deux associés, Que M.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
LES MOYENS DES PARTIES : Pour les consorts [S] : * Sur la demande de sursis à statuer : La demande de sursis à statuer, dans l'attente de l'issue de la procédure engagée par l'ASL [Adresse 13], ne correspond
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