Le 12/02/2024, le garage [K] a effectué un devis de réparation pour un montant de 3 280,02 euros TTC.

judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * Monsieur [M] reste dans l'attente de percevoir le produit de la vente du fonds de commerce de la SARL CAP OUEST OLERON, * Après détermination

Normalisé à partir des définitions et des formules figurant aux articles 2.2.4 et aux Annexes 2.2.4 et 2.2.4(c) du Protocole ; * Déterminer le montant de la Tranche 2 éventuellement dû à partir des définitions

la responsabilité et les fautes commise auprès du fond de solidarité Covid durant les années 2020 et 2021 ; * déterminer le montant du préjudice subi par la société « La Ressource » du fait des carences

satisfaisante et que plusieurs devis ont été signés, qu'au vu de ces éléments et en l'absence de nouvelles dettes, elle déclare être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de déterminer

Il indique que les opérations de vérification du passif étant en cours afin de déterminer le montant de la dette à moratorier sur les entités concernées ; et qu'il conviendra également que soient communiqués

Le renouvellement de la période d'observation permettra de poursuivre le processus de contestation des créances afin de déterminer le montant réel du passif à rembourser dans le cadre d'un futur plan de

Le renouvellement de la période d'observation permettra de poursuivre le processus de contestation des créances afin de déterminer le montant réel à rembourser mais également de confirmer la capacité de

A date, il indique que le montant du passif de l'association ENSEIS IMMOBILIER est de 3 341 K€, les opérations de vérification du passif étant actuellement en cours en vue de déterminer le montant de la

procédure de redressement, * Une somme de 21 500 euros a été remise entre les mains du mandataire judiciaire à ce titre, * Le passif de la société doit être vérifié prochainement, ce qui permettra de déterminer

poursuivre les discussions en cours en vue de mettre fin au redressement judiciaire au cours de la période d'observation, mais également d'engager le processus de contestation des créances afin de déterminer

Le renouvellement de la période d'observation permettra de poursuivre le processus de contestation des créances afin de déterminer le montant réel à rembourser mais d'obtenir communication des éléments

de cette période à hauteur de 907 359,60 euros; A titre subsidiaire : * Après avoir jugé que la garantie perte d'exploitation est acquise, ORDONNER la désignation d'un expert financier afin de déterminer

Le renouvellement de la période d'observation permettra d'engager le processus de vérification du passif afin de déterminer le montant réel du passif à rembourser, et d'analyser la capacité de la société

Il indique que les opérations de vérification du passif étant en cours afin de déterminer le montant de la dette à moratorier sur les entités concernées ; et qu'il conviendra également que soient communiqués

Le renouvellement de la période d'observation permettra à la société de poursuivre ses efforts de restructuration et d'engager le processus de vérification du passif afin de déterminer le montant réel

Le renouvellement de la période d'observation permettra d'engager le processus de vérification du passif afin de déterminer le montant réel du passif à rembourser, et d'analyser la capacité de la société

Le renouvellement de la période d'observation permettra d'engager le processus de vérification du passif afin de déterminer le montant réel du passif à rembourser, et d'analyser la capacité de la société