une clause pénale ; Juger que ce montant est manifestement excessif et disproportionné par rapport au préjudice subi par GRANULATS ; Juger que le montant de 986,11 € demandé par GRANULATS au titre

, date de la mise en demeure ainsi que celle de 50 € au titre de l'article 700 du code de Procédure civile, celle de 158,31€ au titre de la clause pénale ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 33,47

en date du 13/11/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation de la SARLu GO TRANSPORTS pour une durée de 6 mois et a fixé la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 19/02/

[C] demande que soient déclarées irrecevables les conclusions de la société FGH en date du 12 novembre 2025.

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner ZESTMEUP à lui payer la somme en principal de 408 022,11 €, dont 76 749,25 € de

La société QUIETALIS a demandé le réenrôlement de celle-ci (RG 2021F00254). Elle a été plaidée à l'audience du 6 juillet 2021.

Elle demande alors que la clause pénale, entendue comme l'indemnité de résiliation et les clauses pénales de 10 % stricto sensu, soit réduite à la société LOCAM auprès de la société AXECIBLES.

Par ailleurs, les tribunaux peuvent écarter l'application de la clause pénale en l'absence de préjudice. La société INETUM produit 3 pièces à l'appui de sa demande.

Par conclusions récapitulatives n°2 en date du 5 novembre 2024, [L] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Condamner [M] [B] [V] à payer à [L] la

Il est ainsi demandé au tribunal de commerce de Grenoble de débouter la société LOCAM de l'ensemble de ses demandes.

Dans sa décision le tribunal judiciaire d'Epinal a cependant rejeté la demande formée par la SCI DU HAUT FOURNEAU au titre des réparations locatives.

, et Berkley devant ce tribunal.

T] [V] devant la présente juridiction et sollicite, dans ses dernières conclusions récapitulatives, de : Vu l'article L.651-2 du Code de commerce, * Juger recevables et fondés les demandes de la SELARL

PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [T] [A], Commissaire de justice à LAVAUR, en date du 05 février 2025, la société [G] a fait donner assignation à la société [W] [B], d'avoir à comparaître devant

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le sursis à statuer : La société ALLIANZ demande de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt par Messieurs [J] et [I] de leur rapport d'expertise final devant le TAE de

, notamment s'agissant du moyen de nullité et la demande reconventionnelle concernant « le dossier [G] », Débouter la société LM FROID CLIM de ses demandes, fins et prétentions y compris celles formulées

[H] et [C] de leur rapport d'expertise final devant le TAE de [Localité 6].

En conséquence, le Tribunal condamnera la société EGM DA SOLA à payer les intérêts au taux légal Sur la clause pénale La société LOXAM à l'appui de sa demande d'application de la clause pénale (insérée

Par exploit de commissaire de justice en date du 22/10/2024 la SASU HK COURSES par son Conseil, a fait délivrer assignation à LA SNC SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE d'avoir à comparaître, devant le Tribunal

Sur la clause pénale Une clause comminatoire jugée excessive par rapport au préjudice effectivement subi peut être modérée.