du terrain et que cela n'était pas conforme à la législation en vigueur et aux dispositions du Code de l'Urbanisme, et qu'ils ne permettaient plus l'utilisation du terrain en vue de sa destination future

De l'ensemble de ces éléments il ressort un faisceau d'indices concordants établissant que l'insuffisance d'actif d'Elite 5 Soccer existait à la date de démission des fonctions de M.

dômes sur pylône, ou autre.

Aucune consommation d'électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé ou auto-relevé ne peut être facturée, sauf en cas de défaut d'accès au compteur, d'absence de transmission

MOURIER ne démontre pas que d'autres dépenses seraient particulièrement imputables de BAT ELEC.

en cours listés en Annexe, les marques et autres éléments incorporels ; * Les droits de propriété intellectuelle (marques, noms de domaine et site web, logiciels destinés au terrain) ; * Les données

La SASU SERPAUL a pour activité la location de terrains et d'autres biens immobiliers.

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GP RESTAURATION, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 822 928 693, dont le siège social est sis [Adresse 1], la décision

des travaux de ragréage et vernissage ; Un devis 2023-0058 du 17 janvier 2023 concernant la fermeture d'une trémie et l'ouverture d'une nouvelle trémie ; Un devis 2023-0085 du 30 janvier 2023 concernant

Elle soutient que la SAS BATIREX n'a pas terminé les travaux et n'a pas évacué la totalité des gravats. Elle affirme avoir dû faire intervenir d'autres sociétés pour terminer le chantier.

acheté et des immobilisations, dans la mesure où le terrain et les installations n'ont pas été cédés, mais la perte de valeur du fonds de commerce ; AP17 fait valoir ici que la décision de JLRF, par

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 novembre 2021, ABT mettait en demeure ALVES de terminer son intervention sous 5 jours, compte-tenu d'un délai contractuel du chantier non respecté

A l'audience du 28 janvier 2026, nous avons renvoyé l'affaire à notre audience du 25 février 2026 pour le prononcé de notre décision.

c) La décision du tribunal La proposition de paiement (situation n°3), concernant les travaux exécutés au 31/12/2023 pour le lot terrassements, établie par le maître d'œuvre d'exécution, à l'attention

[U] de toutes ses autres demandes.

[H] [L], * décisions d'assemblées générales des SARL [L] CONSTRUCTIONS et M.C.

à la cession, ayant trompé son consentement, Attendu que ces reproches sont relatifs à des opérations qui sont antérieures à la date de cession des parts sociales de la société L'Epi d'Or et qui concernent

Décision contradictoire et en premier ressort.