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En conséquence, la société SEBACH France sera déboutée de cette demande.

En conséquence, Monsieur [M] [I] a renoncé à sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'à toute demande relative aux dépens.

à compter du 24 juillet 2020 pour une durée indéterminée.

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JUGER la SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en ses demandes.

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La société Crédit Agricole demande que la société Stack Trans et M.

Sur les demandes d'indemnisation des frais réels de recouvrement La société Manpower demande au tribunal de condamner la société Hafele à lui payer les sommes suivantes au titre des frais réels de recouvrement

La demande de production présentée par la société [W] à l'encontre de la société SGP devant le Tribunal de céans ne pourra donc qu'être rejetée en ce qu'elle est présentée devant une juridiction incompétente

A l'audience du 7 février 2025, la société LEADER ECHAFAUDAGES dépose ses conclusions en demande n°4 et demande au Tribunal de : Vu les articles L.223-22 et L.721-3 du code de commerce, Vu les articles

En conséquence, le tribunal les déboutera de leurs demandes de report et de délais de paiement. Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

civile, Vu l'article 1417 alinéa 2 du code de procédure civile, constatant que le tribunal dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale, mais également de toutes les demandes

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [N] [K] demande au tribunal de : * Juger que la société COGEPART GROUPE est mal fondée en toutes ses demandes, * En conséquence,

, avec préavis d'un mois en cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Société KUEHNE + [R] [B], SAS au capital de 87.440,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 429 116 577, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse

Lorsque le contrat d'agence est à durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis.